À retenir
- L’instruction est obligatoire de 3 à 16 ans pour tous les enfants qui vivent en France.
- L’école publique est gratuite et laïque depuis les lois de Jules Ferry (1881-1882).
- On inscrit son enfant à l’école publique (maternelle ou élémentaire) à la mairie.
- Le brevet se passe à la fin du collège, le baccalauréat à la fin du lycée.
- Les deux parents exercent l’autorité parentale, même après un divorce.
- Les violences éducatives sont interdites ; le 119 est le numéro de l’enfance en danger.
Toutes les questions et réponses
Les 32 questions de ce thème, avec la bonne réponse et son explication. Cliquez sur une question pour voir la réponse.
1.Depuis quelle année l'école publique est-elle gratuite ?
Réponse : 1881
La loi Jules Ferry du 16 juin 1881 a rendu l'enseignement primaire public gratuit. La loi du 28 mars 1882 l'a ensuite rendu obligatoire et laïque.
2.Jusqu'à quel âge l'école est-elle obligatoire ?
Réponse : 16 ans (instruction obligatoire)
L'instruction est obligatoire pour tous les enfants de 3 à 16 ans. Depuis 2020, les jeunes de 16 à 18 ans ont en plus une obligation de formation (études, apprentissage, emploi ou service civique).
3.Pour qui l'école est-elle obligatoire ?
Réponse : Pour tous les enfants résidant en France, français ou étrangers
L'instruction obligatoire s'applique à tous les enfants de 3 à 16 ans qui vivent en France, quelle que soit leur nationalité et même si leurs parents sont en situation irrégulière. Le maire ne peut pas refuser l'inscription d'un enfant à l'école.
4.Quel diplôme obtient-on à la fin du lycée ?
Réponse : Le Baccalauréat
Le baccalauréat (général, technologique ou professionnel) se passe en fin de lycée, en classe de terminale. Créé en 1808 par Napoléon Ier, il ouvre l'accès à l'enseignement supérieur.
5.Dans quels établissements scolaires vont les élèves après l'école élémentaire ?
Réponse : Au collège
Après les cinq années de l'école élémentaire (du CP au CM2), les élèves entrent au collège vers 11 ans. Le collège dure quatre ans (de la 6e à la 3e), puis vient le lycée.
6.Auprès de quelle institution les parents peuvent-ils inscrire leur enfant à l'école publique ?
Réponse : La mairie
Pour l'école maternelle et élémentaire publique, les parents inscrivent d'abord leur enfant à la mairie de leur commune de résidence, qui indique l'école de secteur. Le directeur de l'école procède ensuite à l'admission.
7.En cas de divorce, qui exerce l'autorité parentale ?
Réponse : En principe, les deux parents ensemble
La séparation ou le divorce des parents ne change rien à l'autorité parentale : en principe, les deux parents continuent de l'exercer ensemble (article 373-2 du Code civil). Le juge aux affaires familiales peut décider autrement si l'intérêt de l'enfant l'exige.
8.Qu'est-ce que l'école maternelle ?
Réponse : Le premier cycle de l'enseignement qui accueille les enfants dès 3 ans
L'école maternelle est le premier cycle de la scolarité : elle accueille les enfants de 3 à 6 ans (parfois dès 2 ans). Depuis 2019, l'instruction est obligatoire dès 3 ans : la plupart des enfants vont donc à l'école maternelle.
9.Comment s'appelle le diplôme passé par les élèves à la fin du collège ?
Réponse : Le Diplôme National du Brevet
Le diplôme national du brevet (DNB) est passé en fin de 3e, la dernière année du collège. Il évalue les connaissances et compétences acquises au collège.
10.Qui peut manger à la cantine scolaire ?
Réponse : Tous les élèves inscrits à l'école, sans distinction de religion
Lorsqu'une cantine existe, l'inscription est un droit pour tous les enfants scolarisés, sans discrimination selon leur situation ou celle de leur famille (article L131-13 du Code de l'éducation). Elle respecte le principe de laïcité.
11.À quel âge commence l'instruction obligatoire des enfants ?
Réponse : 3 ans
Depuis la rentrée 2019 (loi pour une école de la confiance), l'instruction est obligatoire dès 3 ans, contre 6 ans auparavant. Elle le reste jusqu'à 16 ans.
12.Quel motif d'absence est accepté par l'école ?
Réponse : La maladie de l'enfant ou un événement familial grave
Le Code de l'éducation (article L131-8) prévoit des motifs légitimes d'absence, comme la maladie de l'enfant ou une réunion solennelle de famille (décès, mariage...). Les parents doivent informer l'école et justifier toute absence ; les départs anticipés en vacances ne sont pas acceptés.
13.Des parents ne respectent pas l'obligation d'instruction pour leurs enfants. Quelle sanction maximale risquent-ils ?
Réponse : Jusqu'à 6 mois de prison et 7 500 euros d'amende
L'instruction est obligatoire de 3 à 16 ans. Des parents qui n'inscrivent pas leur enfant dans un établissement scolaire sans excuse valable, malgré une mise en demeure, risquent jusqu'à 6 mois de prison et 7 500 euros d'amende (article 227-17-1 du Code pénal).
14.À quel âge est la majorité numérique en France ?
Réponse : 15 ans
La « majorité numérique » est fixée à 15 ans en France : avant cet âge, l'accord des parents est nécessaire pour que les données personnelles d'un mineur soient traitées par un service en ligne (loi Informatique et libertés, 2018). La loi du 7 juillet 2023 prévoit le même âge pour l'inscription sur les réseaux sociaux, mais elle n'est pas encore appliquée.
15.Quel est l'âge de la majorité civile en France ?
Réponse : 18 ans
La majorité civile est fixée à 18 ans depuis la loi du 5 juillet 1974 (elle était de 21 ans avant). À 18 ans, on n'est plus sous l'autorité parentale : on peut voter, signer des contrats et on devient pleinement responsable de ses actes.
16.Quelle est la définition de l'autorité parentale ?
Réponse : L'ensemble des droits et devoirs des parents pour protéger et éduquer l'enfant
L'autorité parentale est l'ensemble des droits et devoirs des parents, dans l'intérêt de l'enfant, jusqu'à sa majorité : protéger sa sécurité, sa santé et sa moralité, assurer son éducation et permettre son développement (article 371-1 du Code civil).
17.Quelle instruction est prévue pour les enfants qui ne parlent pas français ?
Réponse : Des classes d'accueil spécifiques (UPE2A) pour apprendre la langue
Les élèves allophones nouvellement arrivés sont scolarisés dans une classe ordinaire et bénéficient de cours de français dans une unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A). L'objectif est qu'ils suivent le plus vite possible tous les cours avec les autres élèves.
18.S'agissant de l'accueil des enfants en situation de handicap à l'école, laquelle des propositions est vraie ?
Réponse : L'école a l'obligation d'assurer une scolarisation inclusive
Depuis la loi du 11 février 2005, tout enfant en situation de handicap a le droit d'être inscrit dans l'école la plus proche de son domicile. L'école doit adapter sa scolarité (accompagnant AESH, dispositifs ULIS, aménagements) pour une scolarisation inclusive.
19.Est-ce possible de punir physiquement ses enfants ?
Réponse : Non, les violences éducatives ordinaires sont interdites par la loi
Depuis la loi du 10 juillet 2019, le Code civil précise que l'autorité parentale s'exerce « sans violences physiques ou psychologiques » (article 371-1). Fessées, gifles et humiliations sont donc interdites, même dans un but éducatif.
20.À quel âge la scolarisation devient-elle obligatoire ?
Réponse : 3 ans
Depuis la loi de 2019 pour une école de la confiance, l'instruction est obligatoire dès 3 ans et jusqu'à 16 ans, pour les filles comme pour les garçons.
21.Votre enfant est victime de harcèlement à l'école. Qui contactez-vous en priorité ?
Réponse : L'enseignant ou le directeur de l'école
En cas de harcèlement scolaire, il faut d'abord alerter l'équipe éducative (enseignant, directeur ou chef d'établissement), qui doit agir. On peut aussi appeler le 3018, numéro national contre le harcèlement, et porter plainte dans les cas graves.
22.Un couple marié veut divorcer. Qui décide de la garde des enfants ?
Réponse : Le Juge aux Affaires Familiales (JAF) en fonction de l'intérêt de l'enfant
Après un divorce, les deux parents conservent en principe l'autorité parentale. S'ils ne s'entendent pas sur la résidence des enfants, c'est le juge aux affaires familiales qui décide, en fonction de l'intérêt de l'enfant.
23.Votre enfant refuse d'aller à un cours d'éducation sexuelle à l'école. Est-ce possible ?
Réponse : Non, cela fait partie des programmes officiels visant à protéger les mineurs
L'éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité fait partie des programmes obligatoires de l'école. Elle vise notamment à protéger les enfants contre les violences et à enseigner le respect et l'égalité.
24.Votre enfant est malade et ne peut pas aller à l'école. Que devez-vous faire ?
Réponse : Prévenir l'école rapidement et fournir un justificatif (certificat médical si nécessaire)
L'instruction étant obligatoire, les parents doivent prévenir l'école de toute absence et en donner le motif. Un certificat médical n'est exigé que dans certains cas, par exemple pour certaines maladies contagieuses.
25.Vous constatez qu'un enfant dans votre quartier semble maltraité. Que faites-vous ?
Réponse : Vous contactez le 119 (numéro pour l'enfance en danger) ou les services sociaux
Protéger les enfants est l'affaire de tous : en cas de doute sur une maltraitance, on appelle le 119 (Allô Enfance en Danger, gratuit et ouvert 24 h/24) ou on alerte les services sociaux. En cas de danger immédiat, on appelle le 17.
26.Votre adolescent de 14 ans veut créer un compte sur un réseau social. Que dit la loi ?
Réponse : La majorité numérique est fixée à 15 ans ; avant cet âge, le consentement parental est nécessaire
La loi française exige l'accord des parents pour qu'un mineur de moins de 15 ans s'inscrive sur un réseau social, et les parents doivent veiller à la sécurité de leur enfant en ligne.
27.Vous voulez scolariser votre enfant à domicile au lieu de l'envoyer à l'école. Est-ce possible ?
Réponse : Oui, mais uniquement sur autorisation préalable du rectorat et sous contrôle de l'Éducation nationale
Depuis la loi de 2021 confortant le respect des principes de la République, l'instruction en famille n'est possible qu'avec une autorisation préalable de l'Éducation nationale, pour des motifs précis (santé, handicap, sport, itinérance, situation particulière). Des contrôles ont lieu chaque année.
28.Votre fils est victime de cyberharcèlement sur les réseaux sociaux. Que faites-vous ?
Réponse : Vous conservez les preuves (captures d'écran), signalez le contenu et portez plainte si nécessaire
Le cyberharcèlement est un délit. Les parents doivent protéger leur enfant : conserver les preuves, signaler les contenus à la plateforme, appeler le 3018 et porter plainte si nécessaire.
29.Vous voulez inscrire votre enfant au collège mais il ne parle pas encore bien français. Que se passe-t-il ?
Réponse : L'école doit l'accueillir et peut lui proposer un dispositif d'accueil spécifique (UPE2A)
L'instruction est obligatoire pour tous les enfants vivant en France, quelle que soit leur nationalité ou leur niveau de français. Les élèves allophones sont inscrits dans une classe ordinaire et peuvent bénéficier d'un dispositif d'accueil (UPE2A) pour apprendre le français.
30.Votre enfant de 15 ans veut arrêter l'école pour travailler. Est-ce possible ?
Réponse : Non, l'instruction est obligatoire jusqu'à 16 ans et la formation jusqu'à 18 ans
L'instruction est obligatoire de 3 à 16 ans, puis tout jeune de 16 à 18 ans doit être en formation (études, apprentissage, emploi ou service civique). Un jeune de 15 ans ne peut donc pas quitter l'école pour travailler.
31.Votre fils de 17 ans a commis un vol dans un magasin. En tant que parent, êtes-vous responsable ?
Réponse : Oui, les parents sont civilement responsables des actes de leurs enfants mineurs
Les parents qui exercent l'autorité parentale sont civilement responsables des dommages causés par leur enfant mineur qui vit avec eux : ils doivent réparer le préjudice. L'adolescent peut, lui, être poursuivi pénalement devant la justice des mineurs.
32.Un camarade de classe de votre enfant a une allergie alimentaire grave. Votre enfant peut-il partager son goûter avec lui ?
Réponse : Non, il faut être prudent et respecter les consignes médicales pour ne pas mettre l'enfant en danger
Une allergie alimentaire grave peut mettre la vie d'un enfant en danger. Il faut respecter les consignes médicales, par exemple celles prévues dans un projet d'accueil individualisé (PAI) à l'école.
Questions fréquentes
Mon enfant de 15 ans peut-il arrêter l’école pour travailler ?
Non. L’instruction est obligatoire jusqu’à 16 ans. Ensuite, jusqu’à 18 ans, le jeune doit être en formation, en apprentissage, en emploi ou en service civique.
Les parents sont-ils responsables des actes de leurs enfants mineurs ?
Oui. Les parents sont civilement responsables des dommages causés par leurs enfants mineurs. Ils peuvent par exemple devoir payer pour réparer le préjudice.
Que faire si mon enfant est harcelé à l’école ?
Parlez-en rapidement à l’enseignant ou au directeur de l’établissement. Pour le harcèlement en ligne, gardez des preuves (captures d’écran) et signalez les contenus ; le numéro 3018 peut aussi vous aider.
Autres sous-thèmes : Vivre dans la société française
Entraînez-vous dans les conditions réelles
Examens blancs de 40 questions chronométrés, centaines de questions du programme officiel, cours et flashcards — dans l’application Francopass.