Fiche de révision : l’école, les parents et la protection de l’enfant

En France, l’instruction est obligatoire pour tous les enfants de 3 à 16 ans qui vivent sur le territoire, filles et garçons, français ou étrangers, même si leurs parents sont en situation irrégulière. Le maire ne peut pas refuser d’inscrire un enfant. L’âge de début est passé de 6 à 3 ans à la rentrée 2019.

Depuis 2020, les jeunes de 16 à 18 ans ont en plus une obligation de formation : ils doivent être en études, en apprentissage, en emploi ou en service civique. Un jeune de 15 ans ne peut donc pas quitter l’école pour travailler.

Des parents qui refusent d’inscrire leur enfant, malgré une mise en demeure et sans excuse valable, risquent jusqu’à 6 mois de prison et 7 500 € d’amende. L’instruction en famille, à la maison, reste possible, mais seulement avec une autorisation préalable de l’Éducation nationale, pour des motifs précis comme la santé ou le handicap. Des contrôles ont lieu chaque année.

L’école publique est gratuite. Pour la maternelle et l’élémentaire, on inscrit d’abord son enfant à la mairie de sa commune, qui indique l’école de son secteur ; le directeur de l’école l’admet ensuite. Prévoyez notamment un justificatif de domicile, un document d’identité de l’enfant et son carnet de vaccinations.

L’école publique est laïque depuis les lois de Jules Ferry (1881-1882). Depuis la loi du 15 mars 2004, les élèves des écoles, collèges et lycées publics ne peuvent pas porter de signes ou de tenues qui montrent de façon visible leur appartenance religieuse. Les enseignants, eux, doivent toujours rester neutres.

Tous les enseignements sont obligatoires, pour les filles comme pour les garçons : le sport, la natation, les sciences, l’histoire et l’éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité. Un parent ne peut pas dispenser son enfant d’un cours pour des raisons religieuses. Quand une cantine existe, tous les élèves peuvent s’y inscrire, sans distinction.

En cas d’absence, les parents doivent prévenir l’école et en donner le motif. Les motifs acceptés sont par exemple la maladie de l’enfant ou un événement familial important, comme un décès. Partir en vacances avant la date officielle n’est pas un motif valable. Si un enfant manque au moins quatre demi-journées dans le mois sans motif valable, l’école doit le signaler.

Les élèves qui arrivent en France sans bien parler français sont inscrits dans une classe ordinaire, avec les élèves de leur âge. Ils suivent en plus des cours de français dans une unité pédagogique pour élèves allophones arrivants (UPE2A), afin de rejoindre au plus vite tous les cours.

Depuis la loi du 11 février 2005, tout enfant en situation de handicap a le droit d’être inscrit dans l’école la plus proche de chez lui. L’école adapte sa scolarité : accompagnant (AESH), classe ULIS, aménagements des examens. Pour un enfant qui a une maladie chronique ou une allergie grave, un projet d’accueil individualisé (PAI) précise les précautions à prendre, par exemple pour les repas.

Les parents sont les premiers partenaires de l’école. Ils suivent le travail de leur enfant, lisent les messages des enseignants et participent aux réunions. Chaque année, en début d’année scolaire, ils élisent leurs représentants, qui siègent au conseil d’école en primaire, puis au conseil d’administration et aux conseils de classe au collège et au lycée. Chaque parent est électeur, même après une séparation.

Quand un enfant reçoit une sanction, par exemple pour un comportement irrespectueux, les parents peuvent en discuter avec l’établissement. Mais la bonne attitude est de soutenir l’autorité de l’école et d’expliquer à l’enfant pourquoi les règles doivent être respectées.

L’autorité parentale est l’ensemble des droits et des devoirs des parents, dans l’intérêt de l’enfant, jusqu’à sa majorité (article 371-1 du Code civil). Les parents doivent protéger sa sécurité, sa santé et sa moralité, assurer son éducation et permettre son développement, en respectant sa personne. Depuis la loi du 10 juillet 2019, l’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques : la fessée, la gifle et les humiliations sont interdites.

En principe, le père et la mère exercent l’autorité parentale ensemble, qu’ils soient mariés ou non, et même après une séparation ou un divorce. Pour les décisions importantes, comme choisir la religion de l’enfant ou faire une opération non urgente, l’accord des deux parents est nécessaire. S’ils ne s’entendent pas, le juge aux affaires familiales décide, notamment de la résidence de l’enfant.

La majorité est fixée à 18 ans depuis 1974. Jusqu’à cet âge, les parents sont civilement responsables des dommages causés par leur enfant qui vit avec eux : ils doivent réparer le préjudice. L’adolescent, lui, peut être jugé par la justice des mineurs.

Protéger les enfants est l’affaire de tous. Si vous pensez qu’un enfant est maltraité, appelez le 119, Allô Enfance en danger, gratuit et ouvert 24 heures sur 24, ou alertez les services sociaux. En cas de danger immédiat, appelez le 17.

Le harcèlement scolaire est un délit. Si votre enfant est harcelé, prévenez rapidement l’enseignant ou le directeur. Pour le harcèlement en ligne, gardez des captures d’écran, signalez les contenus à la plateforme et appelez le 3018, gratuit et anonyme. Vous pouvez aussi porter plainte.

Sur internet, la « majorité numérique » est fixée à 15 ans : avant cet âge, l’accord des parents est nécessaire pour qu’un service en ligne utilise les données personnelles de l’enfant. Enfin, un mineur qui voyage à l’étranger sans ses parents doit avoir une autorisation de sortie du territoire signée par l’un d’eux.