Fiche de révision : l’accès aux soins et le système de santé en France

La Sécurité sociale a été créée en 1945, à la sortie de la Seconde Guerre mondiale. Elle est financée surtout par les cotisations des salariés et des employeurs, et par des impôts. Sa branche maladie, l’Assurance maladie, rembourse une partie des frais de santé. Près de chez vous, elle est représentée par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

Depuis 2016, la protection universelle maladie (PUMa) couvre toute personne qui travaille ou qui réside en France de manière stable et régulière. Les étrangers en situation irrégulière qui vivent en France depuis plus de trois mois et ont de faibles ressources peuvent demander l’aide médicale de l’État (AME). Dans tous les cas, les urgences de l’hôpital soignent toute personne en danger.

La carte Vitale prouve que vous êtes affilié à l’Assurance maladie. Chez le médecin ou à la pharmacie, elle permet d’envoyer automatiquement la feuille de soins : vous êtes remboursé en quelques jours, directement sur votre compte bancaire. Ce n’est pas une carte de paiement.

Avec le tiers payant, vous n’avancez pas la part remboursée par l’Assurance maladie : le professionnel de santé est payé directement. C’est très courant à la pharmacie, sur présentation de la carte Vitale.

L’Assurance maladie ne rembourse pas tout. Une complémentaire santé, souvent appelée mutuelle, prend en charge tout ou partie de ce qui reste à payer. Depuis 2016, les employeurs du secteur privé doivent proposer une mutuelle à leurs salariés et en payer au moins la moitié. Les personnes aux revenus modestes peuvent demander la complémentaire santé solidaire (C2S), gratuite ou à faible coût selon les ressources.

Le médecin traitant est votre premier interlocuteur pour les problèmes de santé courants. Il vous connaît, tient votre dossier médical et vous oriente si besoin vers un spécialiste : c’est le parcours de soins coordonnés. Chaque assuré de 16 ans ou plus est invité à en déclarer un. Si vous ne respectez pas ce parcours, vous êtes moins bien remboursé.

Vous choisissez librement votre médecin traitant, souvent un généraliste, et vous pouvez en changer à tout moment : il suffit de remplir une nouvelle déclaration avec le nouveau médecin. Certains spécialistes peuvent être consultés directement, sans passer par lui, par exemple le gynécologue, l’ophtalmologue ou le dentiste.

Le soir, la nuit et le week-end, quand votre médecin est fermé, une pharmacie de garde et un médecin de garde restent disponibles. Dans de nombreuses régions, le 116 117 permet de joindre un médecin de garde.

Les urgences de l’hôpital sont réservées aux situations graves ou qui demandent des soins immédiats. En cas de doute, appelez le 15 : un médecin régulateur vous dira s’il faut aller aux urgences, attendre un rendez-vous ou envoyer une ambulance. Ces numéros sont gratuits et fonctionnent 24 heures sur 24.

Le secret médical protège vos informations de santé. Le médecin et les autres soignants ne peuvent pas les révéler à votre famille, à votre employeur ou à d’autres personnes. Ces informations peuvent seulement être partagées entre les soignants qui vous suivent.

Aucun soin ne peut être fait sans votre consentement libre et éclairé. Une femme majeure décide seule de ses soins : son mari ou sa famille ne peut pas décider à sa place.

À l’hôpital public, l’égalité et la neutralité du service public s’appliquent. Un patient ne peut pas refuser un soignant à cause de son sexe ou de sa religion, surtout en urgence. Inversement, un professionnel de santé ne peut pas refuser de soigner quelqu’un pour un motif discriminatoire, par exemple parce qu’il bénéficie de l’AME.

Les vaccins protègent chaque enfant et toute la population, en limitant la circulation de maladies graves. Depuis 2018, onze vaccins sont obligatoires pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2018, notamment contre la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la coqueluche, l’hépatite B et la rougeole. Pour les enfants nés depuis le 1er janvier 2025, la vaccination contre les méningocoques (B et ACWY) est aussi devenue obligatoire. Ces vaccins sont exigés pour entrer à la crèche ou à l’école.

L’Assurance maladie invite aussi régulièrement les assurés à des dépistages gratuits, par exemple pour certains cancers. Répondre à ces invitations permet de détecter une maladie tôt.

La contraception est libre en France depuis la loi Neuwirth de 1967. Elle est gratuite pour les femmes de moins de 26 ans. La contraception d’urgence (la « pilule du lendemain ») est délivrée gratuitement en pharmacie, sans ordonnance, à toutes les femmes. Les mineures peuvent l’obtenir de façon confidentielle.

L’interruption volontaire de grossesse (IVG) est autorisée depuis la loi Veil de 1975. Elle est possible jusqu’à 14 semaines de grossesse et, depuis 2024, la liberté de recourir à l’IVG est inscrite dans la Constitution. Depuis la loi de bioéthique de 2021, la procréation médicalement assistée (PMA) est ouverte aux couples formés d’un homme et d’une femme, aux couples de femmes et aux femmes seules.