Fiche de révision : comment la République est organisée

La Constitution actuelle a été préparée à l’initiative du général de Gaulle. Elle a été approuvée par référendum le 28 septembre 1958 et promulguée le 4 octobre 1958. Elle a créé la Ve République, qui a remplacé la IVe République née en 1946.

La Constitution est la règle la plus haute : toutes les lois doivent la respecter. Elle organise les pouvoirs publics et protège les droits fondamentaux. Son préambule renvoie à trois textes : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le préambule de la Constitution de 1946 et la Charte de l’environnement de 2004.

Modifier la Constitution est plus difficile que modifier une loi. Selon l’article 89, le texte doit d’abord être voté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale et par le Sénat. Il doit ensuite être approuvé soit par référendum, soit par le Parlement réuni en Congrès à Versailles, à la majorité des trois cinquièmes. La Constitution a été révisée de nombreuses fois, par exemple en 2008 ou en 2024 pour y inscrire la liberté de recourir à l’IVG.

Pour éviter qu’une seule personne ait tous les pouvoirs, la République les répartit entre trois autorités. Cette idée a été développée par le philosophe Montesquieu au XVIIIe siècle. L’article 16 de la Déclaration de 1789 affirme qu’une société sans séparation des pouvoirs « n’a point de Constitution ».

Le Président est le chef de l’État. Il travaille au palais de l’Élysée, à Paris. Selon l’article 5 de la Constitution, il veille au respect de la Constitution et assure, par son arbitrage, le bon fonctionnement des pouvoirs publics. Il est le garant de l’indépendance nationale et le chef des armées.

Ses principaux pouvoirs : il nomme le Premier ministre (article 8) et, sur sa proposition, les ministres. Il préside le Conseil des ministres. Il promulgue les lois, c’est-à-dire qu’il les signe pour qu’elles s’appliquent. Il peut dissoudre l’Assemblée nationale (article 12), ce qui entraîne de nouvelles élections législatives ; il l’a fait par exemple en 2024. Il peut aussi soumettre certains projets au référendum et accorder une grâce à une personne condamnée.

Ses pouvoirs sont limités. Beaucoup de ses décisions doivent être signées aussi par le Premier ministre. Pendant son mandat, il ne peut pas être poursuivi devant les tribunaux ordinaires (article 67), mais le Parlement réuni en Haute Cour peut le destituer en cas de manquement grave à ses devoirs (article 68). Après son mandat, il redevient un justiciable comme les autres.

Si le Président meurt, démissionne ou ne peut plus exercer ses fonctions, c’est le Président du Sénat qui assure l’intérim jusqu’à une nouvelle élection (article 7). C’est arrivé deux fois, avec Alain Poher, en 1969 et en 1974.

Le Premier ministre n’est pas élu : il est nommé par le Président. Il travaille à l’hôtel de Matignon, à Paris. Il dirige l’action du Gouvernement et assure l’exécution des lois (article 21). Le Gouvernement, formé du Premier ministre et des ministres, « détermine et conduit la politique de la Nation » (article 20). Les ministres se réunissent chaque semaine en Conseil des ministres, en général le mercredi, à l’Élysée.

Le Gouvernement est responsable devant l’Assemblée nationale. Si une majorité de députés vote une motion de censure, le Gouvernement doit démissionner. Le Premier ministre doit donc avoir le soutien de l’Assemblée. Quand le Président et la majorité des députés ne sont pas du même camp politique, le Président nomme souvent un Premier ministre issu de cette majorité : on parle de cohabitation.

Un ministre qui commet un crime ou un délit dans l’exercice de ses fonctions est jugé par la Cour de justice de la République. Pour les faits de sa vie privée, il est jugé par les tribunaux ordinaires, comme tout le monde.

Le Parlement vote la loi, adopte le budget, contrôle l’action du Gouvernement et évalue les politiques publiques (article 24). Il a deux chambres. L’Assemblée nationale réunit 577 députés au Palais Bourbon. Le Sénat réunit 348 sénateurs au palais du Luxembourg ; il représente particulièrement les collectivités territoriales.

Un projet ou une proposition de loi fait la « navette » : il passe d’une chambre à l’autre jusqu’à ce que les deux votent le même texte. Si elles ne sont pas d’accord, le Gouvernement peut demander à l’Assemblée nationale de statuer définitivement : elle a alors le dernier mot. Seule l’Assemblée peut renverser le Gouvernement.

Le Conseil constitutionnel vérifie que les lois respectent la Constitution. Il compte 9 membres nommés pour 9 ans, non renouvelables : 3 par le Président de la République, 3 par le président de l’Assemblée nationale et 3 par le président du Sénat. Depuis 2010, une personne qui a un procès peut aussi contester une loi déjà en vigueur grâce à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Le Conseil veille aussi à la régularité de l’élection présidentielle, des législatives et des référendums.

L’autorité judiciaire est indépendante. Selon l’article 66, elle est la gardienne de la liberté individuelle : personne ne peut être détenu arbitrairement. Il existe deux grands ordres de juridictions. Les juridictions judiciaires jugent les conflits entre personnes et les infractions : le tribunal de police pour les contraventions, le tribunal correctionnel pour les délits, la cour d’assises pour les crimes, puis la cour d’appel et la Cour de cassation. Les juridictions administratives jugent les conflits avec l’administration : tribunal administratif, cour administrative d’appel, Conseil d’État.

Dans un État de droit, l’administration doit elle aussi respecter la loi. Si vous contestez une décision, comme un refus de titre de séjour, vous pouvez faire un recours gracieux auprès de l’administration, puis saisir le tribunal administratif, souvent dans un délai de 2 mois. Personne n’a le droit de se faire justice soi-même : la victime d’un vol porte plainte et c’est le juge qui sanctionne.

L’article 1er de la Constitution précise que l’organisation de la République est décentralisée. Les collectivités territoriales sont administrées par des conseils élus pour 6 ans. Elles ont chacune leurs missions.

Le préfet représente l’État dans le département et, pour le préfet de région, dans la région. Ce n’est pas un élu : c’est un haut fonctionnaire nommé par le Président de la République en Conseil des ministres. Il veille au respect des lois et à l’ordre public. Les préfectures délivrent notamment les titres de séjour.

Le maire a deux rôles. Il dirige la commune et applique les décisions du conseil municipal. Il agit aussi au nom de l’État : il est officier d’état civil, il organise les élections et il est officier de police judiciaire.

La sécurité est assurée par la police nationale, surtout dans les villes, et par la gendarmerie nationale, surtout dans les zones rurales et périurbaines. La gendarmerie est une force militaire. Les deux dépendent du ministère de l’Intérieur. Beaucoup de communes ont aussi une police municipale, placée sous l’autorité du maire. La police arrête les suspects, mais elle ne fait pas les lois et ne juge pas.