Comment la République est organisée

Toutes les questions et réponses

Les 51 questions de ce thème, avec la bonne réponse et son explication. Cliquez sur une question pour voir la réponse.

1. 1.De quand date la Constitution de la Ve République ?

   Réponse : 4 octobre 1958

   La Constitution de la Ve République a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958 et promulguée le 4 octobre 1958. Rédigée à l'initiative du général de Gaulle, elle a été révisée plus de vingt fois depuis, par exemple en 2024 pour y inscrire la liberté de recourir à l'IVG.

2. 2.Qui nomme le Premier ministre ?

   Réponse : Le Président de la République

   Selon l'article 8 de la Constitution, le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions lorsque celui-ci présente la démission du Gouvernement.

3. 3.Quel est le rôle de l'autorité judiciaire ?

   Réponse : Veiller au respect des lois et sanctionner les infractions

   L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle (article 66 de la Constitution), veille à l'application de la loi. Les juges tranchent les litiges et sanctionnent les infractions.

4. 4.Que se passe-t-il si un ministre ne respecte pas la loi ?

   Réponse : Il peut être poursuivi devant la Cour de justice de la République

   Un ministre qui commet un crime ou un délit dans l'exercice de ses fonctions est jugé par la Cour de justice de la République (article 68-1 de la Constitution). Pour les infractions sans lien avec ses fonctions, il est jugé par les tribunaux ordinaires, comme tout citoyen.

5. 5.Combien de députés composent l’Assemblée nationale ?

   Réponse : 577

   L'Assemblée nationale compte 577 députés, dont certains représentent l'outre-mer et les Français établis hors de France. Le Sénat, lui, compte 348 sénateurs.

6. 6.Qui possède le pouvoir exécutif ?

   Réponse : Le Président de la République et le Gouvernement

   Le pouvoir exécutif, qui fait appliquer les lois, est partagé entre le Président de la République et le Gouvernement dirigé par le Premier ministre. Le pouvoir législatif appartient au Parlement et le pouvoir judiciaire aux juges.

7. 7.Quel est le rôle des députés ?

   Réponse : Ils votent les lois et contrôlent l'action du Gouvernement

   Les députés votent les lois, adoptent le budget et contrôlent l'action du Gouvernement (article 24 de la Constitution). Ils peuvent renverser le Gouvernement en votant une motion de censure.

8. 8.La séparation des pouvoirs est un principe fondamental. Quels sont les trois pouvoirs concernés ?

   Réponse : Le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire

   Les trois pouvoirs sont le législatif (voter les lois, au Parlement), l'exécutif (appliquer les lois, Président et Gouvernement) et le judiciaire (juger, les tribunaux). Leur séparation protège les libertés.

9. 9.Qui possède le pouvoir législatif ?

   Réponse : Le Parlement (Assemblée nationale et Sénat)

   Le pouvoir législatif appartient au Parlement, composé de l'Assemblée nationale et du Sénat (article 24 de la Constitution). Ensemble, ils discutent et votent les lois.

10. 10.Qui sanctionne l'auteur d'un vol ?

    Réponse : L'autorité judiciaire (le juge)

    Seule l'autorité judiciaire peut juger et sanctionner l'auteur d'une infraction comme un vol. Personne n'a le droit de se faire justice soi-même : la victime doit porter plainte.

11. 11.Qui vote les lois ?

    Réponse : Le Parlement (Assemblée nationale et Sénat)

    Les lois sont votées par le Parlement, c'est-à-dire l'Assemblée nationale et le Sénat. En cas de désaccord entre les deux chambres, l'Assemblée nationale peut avoir le dernier mot.

12. 12.Qui réside au palais de l'Élysée ?

    Réponse : Le Président de la République

    Le palais de l'Élysée, à Paris, est la résidence officielle et le lieu de travail du Président de la République depuis 1848. Le Premier ministre, lui, travaille à l'hôtel de Matignon.

13. 13.Combien y a-t-il de départements en France ?

    Réponse : 101

    La France compte 101 départements : 96 en métropole et 5 en outre-mer. Créés en 1790, ils sont identifiés par un numéro (par exemple 75 pour Paris).

14. 14.Qui représente l'État dans un département ?

    Réponse : Le Préfet

    Le préfet est le représentant de l'État dans le département. Nommé par le Président de la République en Conseil des ministres, il veille au respect des lois, à l'ordre public et délivre notamment les titres de séjour.

15. 15.Qui dirige la commune ?

    Réponse : Le Maire

    Le maire dirige la commune avec le conseil municipal : il exécute ses décisions, gère le budget communal et les services municipaux. Il est élu par le conseil municipal pour 6 ans.

16. 16.Est-ce que le président de la République a tous les pouvoirs ?

    Réponse : Non, ses pouvoirs sont limités par la Constitution et la séparation des pouvoirs

    Les pouvoirs du Président sont encadrés par la Constitution. Beaucoup de ses décisions doivent être contresignées par le Premier ministre, et le Parlement et les juges exercent les autres pouvoirs.

17. 17.Qui est le préfet ?

    Réponse : Le représentant de l'État dans le département ou la région

    Le préfet est un haut fonctionnaire nommé par l'État, et non un élu. Il représente l'État et le Gouvernement dans le département (et, pour le préfet de région, dans la région).

18. 18.Quel est le rôle du Parlement ?

    Réponse : Voter la loi et contrôler l'action du Gouvernement

    Le Parlement vote la loi, contrôle l'action du Gouvernement et évalue les politiques publiques (article 24 de la Constitution). Il est composé de l'Assemblée nationale et du Sénat.

19. 19.Comment s’appelle la Constitution actuelle de la France ?

    Réponse : La Constitution de la Ve République (1958)

    La Constitution actuelle est celle de la Ve République, promulguée le 4 octobre 1958. Elle a remplacé la Constitution de la IVe République (1946) et organise les pouvoirs du Président, du Gouvernement et du Parlement.

20. 20.Quel est le rôle de la gendarmerie ?

    Réponse : Assurer la sécurité publique, principalement en zone rurale

    La gendarmerie nationale est une force militaire chargée de la sécurité publique, principalement dans les zones rurales et périurbaines, qui représentent environ 95 % du territoire. Elle dépend du ministère de l'Intérieur depuis 2009.

21. 21.Quel est le rôle de la police ?

    Réponse : Assurer la sécurité des personnes et des biens, maintenir l'ordre public

    La police nationale assure la sécurité des personnes et des biens et maintient l'ordre public, surtout dans les villes. Elle dépend du ministère de l'Intérieur ; elle ne fait pas les lois et ne juge pas, ce rôle revenant au Parlement et aux tribunaux.

22. 22.Dans quelle République est-on aujourd'hui ?

    Réponse : La Ve République

    La France vit sous la Ve République depuis l'adoption de la Constitution du 4 octobre 1958. C'est le régime actuel, fondé à l'initiative du général de Gaulle.

23. 23.Pourquoi l’année 1958 est importante pour la France ?

    Réponse : C'est l'adoption de la Constitution actuelle et la naissance de la Ve République

    La Constitution de la Ve République a été approuvée par référendum le 28 septembre 1958 et promulguée le 4 octobre 1958. C'est toujours la Constitution en vigueur aujourd'hui.

24. 24.Qu'est-ce que l'État de droit ?

    Réponse : Un système où tout le monde, y compris l'État, est soumis au respect des lois

    Dans un État de droit, la loi s'impose à tous, y compris aux gouvernants et à l'administration. Des juges indépendants peuvent contrôler les décisions de l'État et les annuler si elles sont illégales.

25. 25.Le président de la République a commis un crime. Quelle proposition est correcte ?

    Réponse : Il ne peut pas être poursuivi pendant son mandat, mais il peut être destitué par la Haute Cour en cas de manquement grave à ses devoirs

    Pendant son mandat, le Président bénéficie d'une immunité (article 67 de la Constitution) : il ne peut pas être poursuivi devant une juridiction ordinaire. Il peut cependant être destitué par le Parlement réuni en Haute Cour pour un manquement grave à ses devoirs (article 68), et redevient jugeable comme tout citoyen après la fin de son mandat.

26. 26.Qui dirige l'action du Gouvernement ?

    Réponse : Le Premier ministre

    Selon l'article 21 de la Constitution, le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement. Il coordonne le travail des ministres et assure l'exécution des lois.

27. 27.Quelle est l'organisation administrative de la France ?

    Réponse : Communes, Départements, Régions et État

    La France est organisée en communes, départements et régions, qui sont des collectivités territoriales administrées par des élus, à côté de l'État. Cette organisation est décentralisée (article 1er de la Constitution).

28. 28.Pourquoi séparer les trois pouvoirs dans une démocratie ?

    Réponse : Pour éviter la concentration des pouvoirs et prévenir la tyrannie

    La séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, théorisée par Montesquieu en 1748, évite qu'une seule personne ou institution concentre tout le pouvoir. L'article 16 de la Déclaration de 1789 affirme qu'une société sans séparation des pouvoirs n'a pas de Constitution.

29. 29.Quel est le rôle du gouvernement ?

    Réponse : Déterminer et conduire la politique de la Nation

    Selon l'article 20 de la Constitution, le Gouvernement « détermine et conduit la politique de la Nation ». Il dispose de l'administration et de la force armée, et il est responsable devant le Parlement.

30. 30.Qu'est-ce que l'Hôtel de Matignon ?

    Réponse : Le lieu de travail et la résidence du Premier ministre

    L'hôtel de Matignon, situé rue de Varenne à Paris, est la résidence officielle et le lieu de travail du Premier ministre. Par extension, « Matignon » désigne les services du Premier ministre.

31. 31.Quel est le rôle du président de la République ?

    Réponse : Veiller au respect de la Constitution et assurer le fonctionnement des pouvoirs publics

    L'article 5 de la Constitution prévoit que le Président veille au respect de la Constitution et assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Il est aussi le garant de l'indépendance nationale et le chef des armées.

32. 32.Quel est le rôle du Premier ministre ?

    Réponse : Diriger l'action du Gouvernement et assurer l'exécution des lois

    Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement et assure l'exécution des lois (article 21 de la Constitution). Il est nommé par le Président de la République.

33. 33.Combien y a-t-il de régions en France ?

    Réponse : 18 (13 métropolitaines et 5 d'outre-mer)

    Depuis la réforme territoriale de 2016, la France compte 18 régions : 13 en métropole (dont la Corse) et 5 en outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte).

34. 34.Quel est le rôle principal du département ?

    Réponse : L'action sociale (RSA, aide aux personnes âgées et handicapées)

    Le département est la collectivité chargée de la solidarité : il verse le RSA, gère l'aide sociale à l'enfance et les aides aux personnes âgées (APA) et handicapées. Il gère aussi les collèges et des routes départementales.

35. 35.Quel est le rôle principal des communes ?

    Réponse : L'état civil, les écoles primaires et les services de proximité

    La commune est la collectivité de proximité : la mairie gère l'état civil (naissances, mariages, décès), les écoles maternelles et élémentaires, l'urbanisme et de nombreux services locaux.

36. 36.Combien de communes environ existe-t-il en France ?

    Réponse : 35 000

    La France compte un peu moins de 35 000 communes (environ 34 900), soit l'un des nombres les plus élevés d'Europe. Beaucoup sont de petites communes rurales.

37. 37.Que contient la Constitution ?

    Réponse : L'organisation des pouvoirs publics et les droits fondamentaux

    La Constitution fixe l'organisation des pouvoirs publics (Président, Gouvernement, Parlement, justice…) et garantit les droits fondamentaux. Son préambule renvoie à la Déclaration de 1789, au préambule de 1946 et à la Charte de l'environnement de 2004.

38. 38.Quel texte est le plus difficile à modifier ?

    Réponse : La Constitution

    La Constitution est le texte le plus difficile à modifier : selon l'article 89, une révision doit être adoptée par les deux assemblées puis approuvée par référendum ou par le Parlement réuni en Congrès à la majorité des 3/5. Une loi ordinaire, elle, est votée à la majorité simple.

39. 39.Qu'est-ce que la Constitution ?

    Réponse : La loi suprême de l'État qui définit l'organisation des pouvoirs

    La Constitution est la loi suprême : toutes les autres règles doivent la respecter. La Constitution actuelle, celle de la Ve République, date du 4 octobre 1958 et organise les pouvoirs publics ; le Conseil constitutionnel veille à son respect.

40. 40.Qui veille au maintien de l’ordre public ?

    Réponse : La police et la gendarmerie

    La police nationale (surtout en ville) et la gendarmerie nationale (surtout en zones rurales et périurbaines) assurent la sécurité et le maintien de l'ordre public. Elles dépendent du ministère de l'Intérieur.

41. 41.Comment est désigné le Premier ministre ?

    Réponse : Il est nommé par le Président de la République

    Le Premier ministre n'est pas élu : il est nommé par le Président de la République (article 8 de la Constitution). Il doit cependant avoir le soutien de l'Assemblée nationale, qui peut renverser le Gouvernement par une motion de censure.

42. 42.Quelles sont les fonctions du maire ?

    Réponse : Il est agent de l'État et exécute les décisions du conseil municipal

    Le maire a une double fonction : il est l'exécutif de la commune (il applique les décisions du conseil municipal) et il agit aussi comme agent de l'État, par exemple pour l'état civil, l'organisation des élections ou en tant qu'officier de police judiciaire.

43. 43.Qui gère les collèges publics ?

    Réponse : Le département

    Le département est responsable de la construction, de l'entretien et du fonctionnement des collèges publics. Les lycées relèvent de la région, et les écoles primaires de la commune ; les enseignants sont payés par l'État.

44. 44.Qui gère les écoles primaires et maternelles publiques ?

    Réponse : La mairie

    La commune (la mairie) gère les bâtiments, l'entretien et le fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques. Les enseignants, eux, sont des agents de l'État (Éducation nationale).

45. 45.Quelle collectivité territoriale est responsable des transports régionaux ?

    Réponse : La région

    La région organise les transports régionaux, notamment les trains TER et les cars interurbains. Elle gère aussi les lycées et le développement économique.

46. 46.Quelle est l'une des voies possibles pour modifier la Constitution ?

    Réponse : Le référendum

    Selon l'article 89 de la Constitution, une révision constitutionnelle votée par les deux assemblées doit être approuvée par référendum, ou par le Parlement réuni en Congrès à la majorité des trois cinquièmes.

47. 47.Qui assure l'intérim du président de la République en cas de décès ?

    Réponse : Le Président du Sénat

    En cas de décès, de démission ou d'empêchement du Président, c'est le Président du Sénat qui assure l'intérim jusqu'à une nouvelle élection (article 7 de la Constitution). Cela s'est produit en 1969 et en 1974 avec Alain Poher.

48. 48.Quel est le rôle du Conseil constitutionnel ?

    Réponse : Il vérifie la conformité des lois à la Constitution

    Le Conseil constitutionnel vérifie que les lois respectent la Constitution. Depuis 2010, tout justiciable peut aussi contester une loi déjà en vigueur grâce à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Il veille également à la régularité des élections nationales.

49. 49.Comment est organisé le découpage administratif de la France ?

    Réponse : Communes, départements, régions

    Le territoire est découpé en communes, départements et régions, qui sont les trois niveaux de collectivités territoriales. Il existe aussi des collectivités à statut particulier, comme la Corse ou certaines collectivités d'outre-mer.

50. 50.Que signifie être 'Juré d'assises' ?

    Réponse : C'est un citoyen tiré au sort pour participer au jugement des crimes graves

    Les jurés d'assises sont des citoyens tirés au sort sur les listes électorales qui jugent, aux côtés de magistrats professionnels, les crimes les plus graves. C'est une forme de participation directe des citoyens à la justice.

51. 51.Vous êtes en désaccord avec une décision de l'administration. Avez-vous un recours ?

    Réponse : Oui, vous pouvez contester la décision par un recours gracieux ou devant le tribunal administratif

    Dans un État de droit, les décisions de l'administration peuvent être contestées : par un recours gracieux auprès de l'administration, puis devant le tribunal administratif, dans les délais indiqués (souvent 2 mois).

Questions fréquentes

Autres sous-thèmes : Système institutionnel et politique