Le système institutionnel et politique français

Ce thème vérifie que vous comprenez comment la France est gouvernée. Depuis la Constitution du 4 octobre 1958, la France vit sous la Ve République. Le pouvoir est partagé entre trois pouvoirs séparés : le pouvoir exécutif (le Président de la République et le Gouvernement), le pouvoir législatif (le Parlement) et l’autorité judiciaire (les juges).

Le programme se divise en trois parties. La première porte sur la démocratie et le droit de vote : qui vote, à quel âge, pour quelles élections et pour combien de temps. La deuxième décrit l’organisation de la République : le rôle du Président, du Premier ministre, des députés et des sénateurs, mais aussi des communes, des départements et des régions. La troisième présente l’Union européenne, dont la France est l’un des pays fondateurs.

Les questions demandent souvent des dates (1958, 1962), des chiffres simples (577 députés, mandat de 5 ans) et des rôles (qui vote la loi, qui nomme le Premier ministre). Commencez par le QCM général, puis révisez chaque sous-thème.

Quiz gratuit : Système institutionnel et politique

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De quand date la Constitution de la Ve République ?

Les sous-thèmes au programme

À retenir

  • La Constitution de la Ve République date du 4 octobre 1958.
  • Le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et l’autorité judiciaire sont séparés.
  • Le Parlement est composé de l’Assemblée nationale et du Sénat ; il vote la loi.
  • Le Président de la République est élu pour 5 ans au suffrage universel direct.
  • La France est organisée en communes, départements et régions.
  • La France est l’un des six pays fondateurs de la construction européenne.

Toutes les questions et réponses

Les 112 questions de ce thème, avec la bonne réponse et son explication. Cliquez sur une question pour voir la réponse.

  1. 1.De quand date la Constitution de la Ve République ?

    Réponse : 4 octobre 1958

    La Constitution de la Ve République a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958 et promulguée le 4 octobre 1958. Rédigée à l'initiative du général de Gaulle, elle a été révisée plus de vingt fois depuis, par exemple en 2024 pour y inscrire la liberté de recourir à l'IVG.

  2. 2.Qui nomme le Premier ministre ?

    Réponse : Le Président de la République

    Selon l'article 8 de la Constitution, le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions lorsque celui-ci présente la démission du Gouvernement.

  3. 3.Quel est le rôle de l'autorité judiciaire ?

    Réponse : Veiller au respect des lois et sanctionner les infractions

    L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle (article 66 de la Constitution), veille à l'application de la loi. Les juges tranchent les litiges et sanctionnent les infractions.

  4. 4.Que se passe-t-il si un ministre ne respecte pas la loi ?

    Réponse : Il peut être poursuivi devant la Cour de justice de la République

    Un ministre qui commet un crime ou un délit dans l'exercice de ses fonctions est jugé par la Cour de justice de la République (article 68-1 de la Constitution). Pour les infractions sans lien avec ses fonctions, il est jugé par les tribunaux ordinaires, comme tout citoyen.

  5. 5.Qui est élu lors des élections législatives ?

    Réponse : Les députés

    Les élections législatives permettent d'élire les 577 députés de l'Assemblée nationale, au suffrage universel direct. Elles ont lieu normalement tous les 5 ans, ou plus tôt en cas de dissolution.

  6. 6.Combien de députés composent l’Assemblée nationale ?

    Réponse : 577

    L'Assemblée nationale compte 577 députés, dont certains représentent l'outre-mer et les Français établis hors de France. Le Sénat, lui, compte 348 sénateurs.

  7. 7.Quand sont élus les sénateurs ?

    Réponse : Tous les 6 ans au suffrage universel indirect

    Les sénateurs sont élus pour 6 ans au suffrage universel indirect, par environ 160 000 grands électeurs (surtout des élus locaux). Le Sénat est renouvelé par moitié tous les 3 ans.

  8. 8.Qui est élu lors des élections municipales ?

    Réponse : Le conseil municipal (dont le maire)

    Les élections municipales servent à élire le conseil municipal pour 6 ans ; les conseillers élisent ensuite le maire parmi eux. Les citoyens européens résidant en France peuvent y voter.

  9. 9.Qui possède le pouvoir exécutif ?

    Réponse : Le Président de la République et le Gouvernement

    Le pouvoir exécutif, qui fait appliquer les lois, est partagé entre le Président de la République et le Gouvernement dirigé par le Premier ministre. Le pouvoir législatif appartient au Parlement et le pouvoir judiciaire aux juges.

  10. 10.Quelle condition est nécessaire pour voter aux élections ?

    Réponse : Être de nationalité française (sauf exceptions locales/européennes) et majeur

    Pour voter, il faut être majeur (18 ans), jouir de ses droits civiques et être de nationalité française. Exception : les citoyens de l'Union européenne résidant en France peuvent voter aux élections municipales et européennes.

  11. 11.Qui peut voter aux élections en France ?

    Réponse : Les citoyens français majeurs inscrits sur les listes électorales

    Pour voter, il faut être citoyen français, majeur, jouir de ses droits civiques et être inscrit sur les listes électorales. Les citoyens européens peuvent seulement voter aux municipales et aux européennes ; les autres étrangers ne votent pas.

  12. 12.Que signifie « suffrage universel » ?

    Réponse : Le droit de vote accordé à tous les citoyens majeurs

    Le suffrage universel signifie que tous les citoyens majeurs peuvent voter, sans condition de richesse, de diplôme ou de sexe. En France, il a été établi pour les hommes en 1848 et étendu aux femmes en 1944.

  13. 13.Concernant les partis politiques, quelle proposition est correcte ?

    Réponse : Les partis se forment et exercent leur activité librement dans le respect de la démocratie

    L'article 4 de la Constitution prévoit que les partis politiques se forment et exercent leur activité librement, en respectant la souveraineté nationale et la démocratie. Le pluralisme politique est un principe essentiel de la République.

  14. 14.Quel est le rôle des députés ?

    Réponse : Ils votent les lois et contrôlent l'action du Gouvernement

    Les députés votent les lois, adoptent le budget et contrôlent l'action du Gouvernement (article 24 de la Constitution). Ils peuvent renverser le Gouvernement en votant une motion de censure.

  15. 15.La séparation des pouvoirs est un principe fondamental. Quels sont les trois pouvoirs concernés ?

    Réponse : Le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire

    Les trois pouvoirs sont le législatif (voter les lois, au Parlement), l'exécutif (appliquer les lois, Président et Gouvernement) et le judiciaire (juger, les tribunaux). Leur séparation protège les libertés.

  16. 16.Qui possède le pouvoir législatif ?

    Réponse : Le Parlement (Assemblée nationale et Sénat)

    Le pouvoir législatif appartient au Parlement, composé de l'Assemblée nationale et du Sénat (article 24 de la Constitution). Ensemble, ils discutent et votent les lois.

  17. 17.Qui sanctionne l'auteur d'un vol ?

    Réponse : L'autorité judiciaire (le juge)

    Seule l'autorité judiciaire peut juger et sanctionner l'auteur d'une infraction comme un vol. Personne n'a le droit de se faire justice soi-même : la victime doit porter plainte.

  18. 18.Qui élit les députés ?

    Réponse : Les citoyens français (suffrage universel direct)

    Les députés sont élus par les citoyens français inscrits sur les listes électorales, au suffrage universel direct. Chaque député représente une circonscription mais vote au nom de toute la Nation.

  19. 19.Qui vote les lois ?

    Réponse : Le Parlement (Assemblée nationale et Sénat)

    Les lois sont votées par le Parlement, c'est-à-dire l'Assemblée nationale et le Sénat. En cas de désaccord entre les deux chambres, l'Assemblée nationale peut avoir le dernier mot.

  20. 20.Qui réside au palais de l'Élysée ?

    Réponse : Le Président de la République

    Le palais de l'Élysée, à Paris, est la résidence officielle et le lieu de travail du Président de la République depuis 1848. Le Premier ministre, lui, travaille à l'hôtel de Matignon.

  21. 21.Combien y a-t-il de départements en France ?

    Réponse : 101

    La France compte 101 départements : 96 en métropole et 5 en outre-mer. Créés en 1790, ils sont identifiés par un numéro (par exemple 75 pour Paris).

  22. 22.Qui représente l'État dans un département ?

    Réponse : Le Préfet

    Le préfet est le représentant de l'État dans le département. Nommé par le Président de la République en Conseil des ministres, il veille au respect des lois, à l'ordre public et délivre notamment les titres de séjour.

  23. 23.Qui dirige la commune ?

    Réponse : Le Maire

    Le maire dirige la commune avec le conseil municipal : il exécute ses décisions, gère le budget communal et les services municipaux. Il est élu par le conseil municipal pour 6 ans.

  24. 24.Est-ce que le président de la République a tous les pouvoirs ?

    Réponse : Non, ses pouvoirs sont limités par la Constitution et la séparation des pouvoirs

    Les pouvoirs du Président sont encadrés par la Constitution. Beaucoup de ses décisions doivent être contresignées par le Premier ministre, et le Parlement et les juges exercent les autres pouvoirs.

  25. 25.Qui est le préfet ?

    Réponse : Le représentant de l'État dans le département ou la région

    Le préfet est un haut fonctionnaire nommé par l'État, et non un élu. Il représente l'État et le Gouvernement dans le département (et, pour le préfet de région, dans la région).

  26. 26.Quel est le rôle du Parlement ?

    Réponse : Voter la loi et contrôler l'action du Gouvernement

    Le Parlement vote la loi, contrôle l'action du Gouvernement et évalue les politiques publiques (article 24 de la Constitution). Il est composé de l'Assemblée nationale et du Sénat.

  27. 27.Combien d'États font partie de l'Union européenne au 1er janvier 2025 ?

    Réponse : 27

    Au 1er janvier 2025, l'Union européenne compte 27 États membres, depuis le départ du Royaume-Uni en 2020. La France en fait partie depuis sa fondation.

  28. 28.Quel État n'est pas membre de l'Union européenne ?

    Réponse : La Suisse

    La Suisse n'est pas membre de l'Union européenne, même si elle est entourée de pays membres et participe à l'espace Schengen. L'Italie, l'Espagne et la Pologne sont membres de l'UE.

  29. 29.Quelle condition est nécessaire pour voter aux élections européennes ?

    Réponse : Être citoyen d'un État membre de l'Union européenne

    Aux élections européennes, peuvent voter les citoyens français et les citoyens des autres pays de l'Union qui résident en France et sont inscrits sur les listes électorales complémentaires.

  30. 30.À quelle fréquence les élections européennes sont-elles organisées ?

    Réponse : Tous les 5 ans

    Les députés européens sont élus tous les 5 ans au suffrage universel direct. Les dernières élections ont eu lieu en juin 2024, les prochaines sont prévues en 2029.

  31. 31.Quel pays est un pays fondateur de l'Union européenne ?

    Réponse : La France

    La France fait partie des six pays fondateurs de la construction européenne, avec l'Allemagne, la Belgique, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas (traité de Rome, 1957). Le Portugal, la Suède et la Grèce sont entrés plus tard.

  32. 32.Qui élit les députés européens ?

    Réponse : Les citoyens des pays de l'Union européenne

    Les députés européens sont élus directement par les citoyens des pays de l'Union européenne, tous les 5 ans. Chaque pays élit un nombre de députés proportionnel à sa population.

  33. 33.Comment s’appelle la Constitution actuelle de la France ?

    Réponse : La Constitution de la Ve République (1958)

    La Constitution actuelle est celle de la Ve République, promulguée le 4 octobre 1958. Elle a remplacé la Constitution de la IVe République (1946) et organise les pouvoirs du Président, du Gouvernement et du Parlement.

  34. 34.Que permet la citoyenneté française ?

    Réponse : Le droit de vote et d'éligibilité aux élections

    La citoyenneté française donne le droit de voter et d'être élu (éligibilité) aux élections. Elle s'accompagne aussi de devoirs, comme respecter les lois et payer ses impôts.

  35. 35.Quel est le rôle de la gendarmerie ?

    Réponse : Assurer la sécurité publique, principalement en zone rurale

    La gendarmerie nationale est une force militaire chargée de la sécurité publique, principalement dans les zones rurales et périurbaines, qui représentent environ 95 % du territoire. Elle dépend du ministère de l'Intérieur depuis 2009.

  36. 36.Quel est le rôle de la police ?

    Réponse : Assurer la sécurité des personnes et des biens, maintenir l'ordre public

    La police nationale assure la sécurité des personnes et des biens et maintient l'ordre public, surtout dans les villes. Elle dépend du ministère de l'Intérieur ; elle ne fait pas les lois et ne juge pas, ce rôle revenant au Parlement et aux tribunaux.

  37. 37.Dans quelle République est-on aujourd'hui ?

    Réponse : La Ve République

    La France vit sous la Ve République depuis l'adoption de la Constitution du 4 octobre 1958. C'est le régime actuel, fondé à l'initiative du général de Gaulle.

  38. 38.En quelle année a été créée la Communauté Économique Européenne (CEE) ?

    Réponse : 1957

    La Communauté économique européenne (CEE) a été créée par le traité de Rome, signé le 25 mars 1957 par six pays dont la France. Elle est l'ancêtre de l'Union européenne, créée en 1992 par le traité de Maastricht.

  39. 39.Pourquoi l’année 1958 est importante pour la France ?

    Réponse : C'est l'adoption de la Constitution actuelle et la naissance de la Ve République

    La Constitution de la Ve République a été approuvée par référendum le 28 septembre 1958 et promulguée le 4 octobre 1958. C'est toujours la Constitution en vigueur aujourd'hui.

  40. 40.Qu'est-ce que l'État de droit ?

    Réponse : Un système où tout le monde, y compris l'État, est soumis au respect des lois

    Dans un État de droit, la loi s'impose à tous, y compris aux gouvernants et à l'administration. Des juges indépendants peuvent contrôler les décisions de l'État et les annuler si elles sont illégales.

  41. 41.Le président de la République a commis un crime. Quelle proposition est correcte ?

    Réponse : Il ne peut pas être poursuivi pendant son mandat, mais il peut être destitué par la Haute Cour en cas de manquement grave à ses devoirs

    Pendant son mandat, le Président bénéficie d'une immunité (article 67 de la Constitution) : il ne peut pas être poursuivi devant une juridiction ordinaire. Il peut cependant être destitué par le Parlement réuni en Haute Cour pour un manquement grave à ses devoirs (article 68), et redevient jugeable comme tout citoyen après la fin de son mandat.

  42. 42.Quelle est la durée du mandat du conseil municipal et du maire ?

    Réponse : 6 ans

    Les conseillers municipaux sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct, puis ils élisent le maire parmi eux pour la même durée. Les dernières élections municipales ont eu lieu en mars 2026.

  43. 43.Une personne peut-elle voter à la place d'une autre ?

    Réponse : Oui, grâce à la procédure de procuration

    Un électeur absent le jour du scrutin peut donner procuration à un autre électeur de confiance, qui votera à sa place selon ses consignes. La procuration se fait en ligne (maprocuration.gouv.fr) ou au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal.

  44. 44.Est-ce que le vote est obligatoire ?

    Réponse : Non, c'est un droit et un devoir civique, mais ce n'est pas une obligation légale

    En France, voter est un droit et un devoir civique, mais il n'y a aucune sanction pour l'abstention. Seuls les grands électeurs qui élisent les sénateurs ont l'obligation de voter.

  45. 45.À la fin de son mandat, le président de la République peut-il décider de rester au pouvoir ?

    Réponse : Non, il doit se représenter aux élections ou quitter ses fonctions

    Le mandat du Président est limité à 5 ans : à son terme, une nouvelle élection est organisée. Depuis la révision constitutionnelle de 2008, il ne peut pas exercer plus de deux mandats consécutifs (article 6 de la Constitution).

  46. 46.Qui dirige l'action du Gouvernement ?

    Réponse : Le Premier ministre

    Selon l'article 21 de la Constitution, le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement. Il coordonne le travail des ministres et assure l'exécution des lois.

  47. 47.Quelle est l'organisation administrative de la France ?

    Réponse : Communes, Départements, Régions et État

    La France est organisée en communes, départements et régions, qui sont des collectivités territoriales administrées par des élus, à côté de l'État. Cette organisation est décentralisée (article 1er de la Constitution).

  48. 48.Pourquoi séparer les trois pouvoirs dans une démocratie ?

    Réponse : Pour éviter la concentration des pouvoirs et prévenir la tyrannie

    La séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, théorisée par Montesquieu en 1748, évite qu'une seule personne ou institution concentre tout le pouvoir. L'article 16 de la Déclaration de 1789 affirme qu'une société sans séparation des pouvoirs n'a pas de Constitution.

  49. 49.Quel est le rôle du gouvernement ?

    Réponse : Déterminer et conduire la politique de la Nation

    Selon l'article 20 de la Constitution, le Gouvernement « détermine et conduit la politique de la Nation ». Il dispose de l'administration et de la force armée, et il est responsable devant le Parlement.

  50. 50.Qu'est-ce que l'Hôtel de Matignon ?

    Réponse : Le lieu de travail et la résidence du Premier ministre

    L'hôtel de Matignon, situé rue de Varenne à Paris, est la résidence officielle et le lieu de travail du Premier ministre. Par extension, « Matignon » désigne les services du Premier ministre.

  51. 51.Quel est le rôle du président de la République ?

    Réponse : Veiller au respect de la Constitution et assurer le fonctionnement des pouvoirs publics

    L'article 5 de la Constitution prévoit que le Président veille au respect de la Constitution et assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Il est aussi le garant de l'indépendance nationale et le chef des armées.

  52. 52.Quel est le rôle du Premier ministre ?

    Réponse : Diriger l'action du Gouvernement et assurer l'exécution des lois

    Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement et assure l'exécution des lois (article 21 de la Constitution). Il est nommé par le Président de la République.

  53. 53.Combien y a-t-il de régions en France ?

    Réponse : 18 (13 métropolitaines et 5 d'outre-mer)

    Depuis la réforme territoriale de 2016, la France compte 18 régions : 13 en métropole (dont la Corse) et 5 en outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte).

  54. 54.Depuis quand l'euro est-elle la monnaie unique ?

    Réponse : 2002 (pour les pièces et billets)

    L'euro a été créé en 1999 pour les paiements électroniques, puis les pièces et billets en euros ont été mis en circulation le 1er janvier 2002, remplaçant le franc en France.

  55. 55.Quel est le rôle principal du département ?

    Réponse : L'action sociale (RSA, aide aux personnes âgées et handicapées)

    Le département est la collectivité chargée de la solidarité : il verse le RSA, gère l'aide sociale à l'enfance et les aides aux personnes âgées (APA) et handicapées. Il gère aussi les collèges et des routes départementales.

  56. 56.Quel est le rôle principal des communes ?

    Réponse : L'état civil, les écoles primaires et les services de proximité

    La commune est la collectivité de proximité : la mairie gère l'état civil (naissances, mariages, décès), les écoles maternelles et élémentaires, l'urbanisme et de nombreux services locaux.

  57. 57.Combien de communes environ existe-t-il en France ?

    Réponse : 35 000

    La France compte un peu moins de 35 000 communes (environ 34 900), soit l'un des nombres les plus élevés d'Europe. Beaucoup sont de petites communes rurales.

  58. 58.Quel traité concerne la construction de l'Union européenne ?

    Réponse : Le traité de Maastricht

    Le traité de Maastricht, signé en 1992 et entré en vigueur en 1993, a créé l'Union européenne, la citoyenneté européenne et prévu la monnaie unique. Il prolonge le traité de Rome de 1957 qui avait fondé la Communauté économique européenne.

  59. 59.Quel État a quitté l'Union européenne en 2020 ?

    Réponse : Le Royaume-Uni

    Le Royaume-Uni a quitté l'Union européenne le 31 janvier 2020 après le référendum de 2016 : c'est le « Brexit ». L'Union compte depuis 27 États membres.

  60. 60.Quelle est la devise de l’Union européenne ?

    Réponse : Unie dans la diversité

    La devise de l'Union européenne est « Unie dans la diversité », adoptée en 2000. Elle exprime l'idée que les Européens travaillent ensemble tout en respectant leurs cultures et leurs langues différentes.

  61. 61.Quel est l'hymne de l'Union européenne ?

    Réponse : L'Ode à la joie

    L'hymne européen est l'« Ode à la joie », extrait de la 9e symphonie de Beethoven. Il n'a pas de paroles officielles : seule la musique est utilisée.

  62. 62.De quoi est composé le drapeau européen ?

    Réponse : De 12 étoiles d'or sur fond bleu

    Le drapeau européen est composé de 12 étoiles dorées disposées en cercle sur un fond bleu. Le nombre 12 symbolise la perfection et l'unité : il ne dépend pas du nombre d'États membres.

  63. 63.De quelle couleur est le drapeau européen ?

    Réponse : Bleu et Jaune

    Le drapeau européen est bleu avec 12 étoiles jaunes (dorées) disposées en cercle. Ses couleurs symbolisent l'unité des peuples d'Europe.

  64. 64.En quelle année le traité de Maastricht, qui marque la fondation de l'Union européenne, a-t-il été signé ?

    Réponse : 1992

    Le traité de Maastricht a été signé le 7 février 1992 et est entré en vigueur le 1er novembre 1993. Il a donné naissance à l'Union européenne et à la citoyenneté européenne.

  65. 65.Où est le siège du Parlement européen ?

    Réponse : Strasbourg

    Le siège officiel du Parlement européen est à Strasbourg, où se tiennent les sessions plénières. Certains travaux ont aussi lieu à Bruxelles et le secrétariat est à Luxembourg.

  66. 66.Où est le siège de la Commission européenne ?

    Réponse : Bruxelles

    La Commission européenne a son siège à Bruxelles, en Belgique. Elle propose les lois européennes et veille à l'application des traités.

  67. 67.Que contient la Constitution ?

    Réponse : L'organisation des pouvoirs publics et les droits fondamentaux

    La Constitution fixe l'organisation des pouvoirs publics (Président, Gouvernement, Parlement, justice…) et garantit les droits fondamentaux. Son préambule renvoie à la Déclaration de 1789, au préambule de 1946 et à la Charte de l'environnement de 2004.

  68. 68.Quel texte est le plus difficile à modifier ?

    Réponse : La Constitution

    La Constitution est le texte le plus difficile à modifier : selon l'article 89, une révision doit être adoptée par les deux assemblées puis approuvée par référendum ou par le Parlement réuni en Congrès à la majorité des 3/5. Une loi ordinaire, elle, est votée à la majorité simple.

  69. 69.Qu'est-ce que la Constitution ?

    Réponse : La loi suprême de l'État qui définit l'organisation des pouvoirs

    La Constitution est la loi suprême : toutes les autres règles doivent la respecter. La Constitution actuelle, celle de la Ve République, date du 4 octobre 1958 et organise les pouvoirs publics ; le Conseil constitutionnel veille à son respect.

  70. 70.Une femme majeure de nationalité française a-t-elle le droit de voter aux élections ?

    Réponse : Oui, les femmes et les hommes ont les mêmes droits de vote

    Oui. Les femmes ont obtenu le droit de vote et d'éligibilité par l'ordonnance du 21 avril 1944 et ont voté pour la première fois en 1945. Aujourd'hui, tout Français majeur, femme ou homme, inscrit sur les listes électorales peut voter.

  71. 71.Qui veille au maintien de l’ordre public ?

    Réponse : La police et la gendarmerie

    La police nationale (surtout en ville) et la gendarmerie nationale (surtout en zones rurales et périurbaines) assurent la sécurité et le maintien de l'ordre public. Elles dépendent du ministère de l'Intérieur.

  72. 72.Depuis quand les Français élisent-ils le président de la République au suffrage universel direct ?

    Réponse : 1962

    Le référendum du 28 octobre 1962, voulu par le général de Gaulle, a instauré l'élection du Président de la République au suffrage universel direct. La première élection de ce type a eu lieu en 1965.

  73. 73.Quelle est la première étape de la construction européenne en 1951 ?

    Réponse : La Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)

    La Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) a été créée par le traité de Paris en 1951, sur une idée de Robert Schuman et Jean Monnet. Elle réunissait six pays, dont la France et l'Allemagne.

  74. 74.En 1944, qu'est-ce qui a changé pour les femmes ?

    Réponse : Le droit de vote et d'éligibilité

    L'ordonnance du 21 avril 1944 a donné aux femmes le droit de vote et d'éligibilité. Elles ont voté pour la première fois lors des élections municipales du 29 avril 1945.

  75. 75.En quelle année l'euro est-elle devenue la monnaie utilisée en France ?

    Réponse : 2002

    Les pièces et billets en euros sont entrés en circulation en France le 1er janvier 2002, remplaçant le franc. L'euro existait déjà depuis 1999, mais seulement pour les paiements non physiques (virements, chèques).

  76. 76.Comment est désigné le Premier ministre ?

    Réponse : Il est nommé par le Président de la République

    Le Premier ministre n'est pas élu : il est nommé par le Président de la République (article 8 de la Constitution). Il doit cependant avoir le soutien de l'Assemblée nationale, qui peut renverser le Gouvernement par une motion de censure.

  77. 77.Qui peut se présenter aux élections présidentielles ?

    Réponse : Tout citoyen français de plus de 18 ans ayant recueilli 500 parrainages d'élus

    Pour être candidat à l'élection présidentielle, il faut être de nationalité française, avoir au moins 18 ans, être électeur et obtenir au moins 500 parrainages (signatures) d'élus venant d'au moins 30 départements ou collectivités d'outre-mer.

  78. 78.À qui appartient la souveraineté nationale ?

    Réponse : Au peuple français

    L'article 3 de la Constitution dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple ». Le peuple l'exerce par ses représentants élus et par la voie du référendum.

  79. 79.Quelle condition est nécessaire pour voter aux élections présidentielles ?

    Réponse : Avoir la nationalité française et être inscrit sur les listes électorales

    Pour voter à l'élection présidentielle, il faut être de nationalité française, majeur, jouir de ses droits civiques et être inscrit sur les listes électorales. Les étrangers, même citoyens européens, ne peuvent pas y voter.

  80. 80.Quelle condition faut-il remplir pour être candidat aux élections municipales ?

    Réponse : Être français ou citoyen de l'Union européenne et résider dans la commune

    Pour être candidat aux municipales, il faut avoir au moins 18 ans, être français ou citoyen d'un autre pays de l'Union européenne, et avoir un lien avec la commune (y être électeur ou y payer des impôts locaux). Un citoyen européen peut être conseiller municipal mais pas maire ni adjoint.

  81. 81.Parmi ces autorités, laquelle est élue ?

    Réponse : Le Maire

    Le maire est élu par le conseil municipal, lui-même élu par les habitants inscrits sur les listes électorales. Le préfet, le commissaire de police et le procureur sont des fonctionnaires ou magistrats nommés, pas des élus.

  82. 82.Quelles sont les fonctions du maire ?

    Réponse : Il est agent de l'État et exécute les décisions du conseil municipal

    Le maire a une double fonction : il est l'exécutif de la commune (il applique les décisions du conseil municipal) et il agit aussi comme agent de l'État, par exemple pour l'état civil, l'organisation des élections ou en tant qu'officier de police judiciaire.

  83. 83.Pour participer aux élections politiques, où peut-on s'inscrire ?

    Réponse : À la mairie de sa commune de résidence

    L'inscription sur les listes électorales se fait auprès de la mairie de sa commune, sur place ou en ligne sur service-public.fr. Les jeunes qui atteignent 18 ans et ont fait leur recensement sont inscrits automatiquement.

  84. 84.À quel âge peut-on devenir électeur ?

    Réponse : 18 ans

    En France, on devient électeur à 18 ans, l'âge de la majorité depuis la loi de 1974. Il faut aussi être inscrit sur les listes électorales.

  85. 85.Comment sont désignés les députés ?

    Réponse : Ils sont élus au suffrage universel direct

    Les 577 députés sont élus au suffrage universel direct par les citoyens, au scrutin majoritaire à deux tours dans des circonscriptions. Ils siègent à l'Assemblée nationale.

  86. 86.Quelle est la durée du mandat du Président de la République française ?

    Réponse : 5 ans

    Depuis le référendum de 2000 (quinquennat), le Président de la République est élu pour 5 ans au suffrage universel direct. Avant, le mandat était de 7 ans (septennat).

  87. 87.Quelle est la durée du mandat des députés ?

    Réponse : 5 ans

    Les députés sont élus pour 5 ans. Ce mandat peut être raccourci si le Président de la République dissout l'Assemblée nationale (article 12 de la Constitution), ce qui a été le cas en 2024.

  88. 88.Quelle est la durée du mandat des sénateurs ?

    Réponse : 6 ans

    Les sénateurs sont élus pour 6 ans au suffrage universel indirect, par des « grands électeurs » (surtout des élus locaux). Le Sénat est renouvelé par moitié tous les 3 ans.

  89. 89.En France, est-ce possible d'adhérer à un parti politique ?

    Réponse : Oui, c'est une liberté garantie par la Constitution

    L'article 4 de la Constitution garantit que les partis politiques se forment et exercent leur activité librement. Chacun est libre d'adhérer au parti de son choix, ou à aucun.

  90. 90.Qui gère les collèges publics ?

    Réponse : Le département

    Le département est responsable de la construction, de l'entretien et du fonctionnement des collèges publics. Les lycées relèvent de la région, et les écoles primaires de la commune ; les enseignants sont payés par l'État.

  91. 91.Qui gère les écoles primaires et maternelles publiques ?

    Réponse : La mairie

    La commune (la mairie) gère les bâtiments, l'entretien et le fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques. Les enseignants, eux, sont des agents de l'État (Éducation nationale).

  92. 92.Comment sont désignés les maires ?

    Réponse : Ils sont élus par les conseillers municipaux

    Les citoyens élisent le conseil municipal, puis les conseillers municipaux élisent le maire parmi eux lors de leur première réunion. Le maire n'est donc pas élu directement par les habitants.

  93. 93.Quelle collectivité territoriale est responsable des transports régionaux ?

    Réponse : La région

    La région organise les transports régionaux, notamment les trains TER et les cars interurbains. Elle gère aussi les lycées et le développement économique.

  94. 94.Quelle est l'une des voies possibles pour modifier la Constitution ?

    Réponse : Le référendum

    Selon l'article 89 de la Constitution, une révision constitutionnelle votée par les deux assemblées doit être approuvée par référendum, ou par le Parlement réuni en Congrès à la majorité des trois cinquièmes.

  95. 95.Qui assure l'intérim du président de la République en cas de décès ?

    Réponse : Le Président du Sénat

    En cas de décès, de démission ou d'empêchement du Président, c'est le Président du Sénat qui assure l'intérim jusqu'à une nouvelle élection (article 7 de la Constitution). Cela s'est produit en 1969 et en 1974 avec Alain Poher.

  96. 96.Quel est le rôle du Conseil constitutionnel ?

    Réponse : Il vérifie la conformité des lois à la Constitution

    Le Conseil constitutionnel vérifie que les lois respectent la Constitution. Depuis 2010, tout justiciable peut aussi contester une loi déjà en vigueur grâce à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Il veille également à la régularité des élections nationales.

  97. 97.Quelle condition est obligatoire pour se présenter à l'élection présidentielle ?

    Réponse : Être de nationalité française

    Seule une personne de nationalité française peut être candidate à l'élection présidentielle. Elle doit aussi avoir au moins 18 ans, être électrice et réunir 500 parrainages d'élus.

  98. 98.Comment est organisé le découpage administratif de la France ?

    Réponse : Communes, départements, régions

    Le territoire est découpé en communes, départements et régions, qui sont les trois niveaux de collectivités territoriales. Il existe aussi des collectivités à statut particulier, comme la Corse ou certaines collectivités d'outre-mer.

  99. 99.En quelle année la citoyenneté européenne a-t-elle été créée ?

    Réponse : 1992 (Traité de Maastricht)

    La citoyenneté européenne a été créée par le traité de Maastricht, signé en 1992. Elle permet notamment à un citoyen européen de circuler et résider librement dans l'Union, et de voter aux élections municipales et européennes dans son pays de résidence.

  100. 100.Qui a composé l'hymne de l'Union européenne ?

    Réponse : Ludwig van Beethoven

    L'hymne européen reprend l'« Ode à la joie », dernier mouvement de la 9e symphonie de Ludwig van Beethoven (1824). Il a été adopté par les institutions européennes en 1985.

  101. 101.Quand est célébrée la journée de l'Europe ?

    Réponse : Le 9 mai

    La journée de l'Europe est célébrée le 9 mai, en souvenir de la déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950, considérée comme l'acte de naissance de la construction européenne.

  102. 102.Où est le siège de la Banque centrale européenne ?

    Réponse : Francfort

    La Banque centrale européenne (BCE) a son siège à Francfort, en Allemagne. Elle gère la politique monétaire de l'euro et veille à la stabilité des prix.

  103. 103.Qui siège au Parlement européen ?

    Réponse : Les députés européens élus par les citoyens

    Le Parlement européen est composé de députés européens élus tous les 5 ans au suffrage universel direct par les citoyens de l'Union. La France y élit 81 députés depuis 2024.

  104. 104.Que signifie être citoyen d'un État ?

    Réponse : Avoir des droits civiques (voter) et des devoirs envers la nation

    Être citoyen, c'est appartenir à une nation et y avoir des droits civiques, comme voter et être élu, ainsi que des devoirs : respecter les lois, payer ses impôts, participer à la défense et à la vie collective. En France, la citoyenneté est liée à la nationalité française.

  105. 105.Lequel de ces pays est un pays fondateur de l'Union Européenne ?

    Réponse : L'Allemagne

    L'Allemagne (alors RFA) fait partie des six pays fondateurs de la construction européenne, avec la France, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg (traité de Rome, 1957). L'Espagne a adhéré en 1986, l'Autriche en 1995 et la Pologne en 2004.

  106. 106.En quelle année a été signé le traité de Rome, point de départ de la construction européenne ?

    Réponse : 1957

    Le traité de Rome, signé en 1957 par six pays dont la France, a créé la Communauté économique européenne (CEE). L'Union européenne, elle, a été fondée par le traité de Maastricht, signé en 1992 et entré en vigueur en 1993.

  107. 107.En quelle année l'euro est-il devenu la monnaie officielle de la France ?

    Réponse : 2002

    Les pièces et billets en euros sont entrés en circulation en France le 1er janvier 2002 et ont remplacé le franc. L'euro avait été introduit dès le 1er janvier 1999 comme monnaie de compte (virements, marchés financiers).

  108. 108.Un ami vous propose de l'argent pour voter pour un candidat. Que faites-vous ?

    Réponse : Vous refusez car le vote est secret et personnel, et l'achat de voix est un délit

    Le vote est personnel, libre et secret. Acheter ou vendre une voix est puni par le Code électoral (jusqu'à 2 ans de prison et 15 000 € d'amende), il faut donc refuser.

  109. 109.Que signifie être 'Juré d'assises' ?

    Réponse : C'est un citoyen tiré au sort pour participer au jugement des crimes graves

    Les jurés d'assises sont des citoyens tirés au sort sur les listes électorales qui jugent, aux côtés de magistrats professionnels, les crimes les plus graves. C'est une forme de participation directe des citoyens à la justice.

  110. 110.Vous recevez votre carte électorale pour la première fois. Que pouvez-vous faire avec ?

    Réponse : Voter aux élections pour lesquelles vous êtes éligible

    La carte électorale prouve que vous êtes inscrit sur les listes électorales de votre commune et vous permet de voter aux élections auxquelles vous avez le droit de participer. Elle est personnelle : on ne peut ni la vendre ni la prêter.

  111. 111.Vous êtes en désaccord avec une décision de l'administration. Avez-vous un recours ?

    Réponse : Oui, vous pouvez contester la décision par un recours gracieux ou devant le tribunal administratif

    Dans un État de droit, les décisions de l'administration peuvent être contestées : par un recours gracieux auprès de l'administration, puis devant le tribunal administratif, dans les délais indiqués (souvent 2 mois).

  112. 112.Vous souhaitez voter mais vous ne pouvez pas vous déplacer le jour de l'élection. Que pouvez-vous faire ?

    Réponse : Établir une procuration pour qu'une personne de confiance vote à votre place

    Si vous ne pouvez pas voter vous-même, vous pouvez donner une procuration à un autre électeur, en ligne (Ma procuration) puis validée au commissariat ou à la gendarmerie. Le vote par correspondance et par téléphone n'existe pas pour les élections politiques en France.

Questions fréquentes

Quelle est la différence entre le Président de la République et le Premier ministre ?

Le Président est élu par les Français et veille au respect de la Constitution. Le Premier ministre est nommé par le Président et dirige l’action du Gouvernement.

Pourquoi séparer les pouvoirs ?

Pour qu’aucune personne ni aucune institution ne concentre tout le pouvoir. Chaque pouvoir limite et contrôle les autres, ce qui protège les libertés.

Qu’est-ce que l’État de droit ?

C’est un système dans lequel tout le monde, y compris l’État et ses dirigeants, doit respecter la loi. Les juges peuvent contrôler et sanctionner ceux qui ne la respectent pas.

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