Fiche de révision : la démocratie et le droit de vote

Selon l’article 3 de la Constitution, « la souveraineté nationale appartient au peuple ». Le peuple l’exerce de deux façons. La plupart du temps, il élit des représentants qui décident en son nom : c’est la démocratie représentative. Parfois, il décide lui-même en répondant par oui ou par non à une question : c’est le référendum, une forme de démocratie directe. Le dernier référendum national a eu lieu en 2005, sur un projet de traité européen.

Il existe aussi des formes de démocratie participative, surtout au niveau local : conseils de quartier, budgets participatifs, consultations des habitants, pétitions. Elles permettent aux habitants de donner leur avis entre deux élections.

La démocratie suppose le pluralisme. L’article 4 de la Constitution dit que les partis politiques se forment et exercent leur activité librement, dans le respect de la démocratie. Chacun peut adhérer au parti de son choix, ou à aucun. La démocratie suppose aussi des élections libres, une presse libre et la séparation des pouvoirs.

Le suffrage est universel : tous les citoyens majeurs peuvent voter, sans condition de richesse, de diplôme ou de sexe. Il est égal : chaque voix compte autant. Il est secret : personne ne peut savoir pour qui vous avez voté. Il peut être direct, quand les électeurs choisissent eux-mêmes l’élu, ou indirect, quand ce sont d’autres élus qui votent.

Ce droit a été conquis par étapes. En 1848, le suffrage universel est établi, mais seulement pour les hommes. Les femmes obtiennent le droit de vote et d’éligibilité par l’ordonnance du 21 avril 1944. Elles votent pour la première fois aux élections municipales du 29 avril 1945. En 1974, l’âge de la majorité, et donc du droit de vote, passe de 21 à 18 ans.

Pour voter, il faut remplir quatre conditions : être de nationalité française, avoir 18 ans, avoir ses droits civiques (un juge peut en priver une personne condamnée pour certaines infractions graves) et être inscrit sur les listes électorales.

L’inscription se fait à la mairie de son domicile ou en ligne sur service-public.fr, en général jusqu’au sixième vendredi avant l’élection. Les jeunes qui ont fait leur recensement sont inscrits automatiquement à 18 ans. Les personnes devenues françaises par naturalisation sont aussi inscrites d’office ; il est prudent de vérifier sa situation en ligne. La carte électorale est personnelle : on ne peut ni la prêter ni la vendre.

Les citoyens des autres pays de l’Union européenne qui habitent en France peuvent voter aux élections municipales et européennes. Ils doivent s’inscrire sur des listes complémentaires. Ils ne votent pas à l’élection présidentielle ni aux législatives. Les étrangers qui ne sont pas européens ne votent à aucune élection politique en France.

Voici les élections à connaître, avec la durée du mandat et le mode d’élection. Retenez le chiffre 5 pour le Président, les députés et les députés européens, et le chiffre 6 pour les sénateurs et les élus locaux.

Depuis le référendum de 1962, voulu par le général de Gaulle, le Président est élu directement par les citoyens. La première élection de ce type a eu lieu en 1965. Le mandat durait alors 7 ans (le septennat). Un référendum en 2000 l’a réduit à 5 ans (le quinquennat), appliqué pour la première fois en 2002. Depuis 2008, un Président ne peut pas faire plus de deux mandats de suite.

Pour être candidat, il faut être de nationalité française, avoir au moins 18 ans, être électeur et réunir au moins 500 parrainages, c’est-à-dire des signatures d’élus (maires, parlementaires, conseillers départementaux…), venant d’au moins 30 départements ou collectivités d’outre-mer.

L’élection se fait en deux tours. Pour gagner au premier tour, il faut obtenir plus de la moitié des voix exprimées. Sinon, un second tour a lieu deux semaines plus tard entre les deux candidats arrivés en tête. À la fin de son mandat, le Président ne peut pas rester au pouvoir : une nouvelle élection est obligatoirement organisée.

Vous votez dans le bureau de vote indiqué sur votre carte électorale, en général un dimanche. Vous présentez votre carte et une pièce d’identité. Vous prenez une enveloppe et des bulletins, puis vous passez obligatoirement dans l’isoloir, une petite cabine fermée par un rideau, pour garantir le secret. Vous mettez ensuite l’enveloppe dans l’urne transparente et vous signez la liste d’émargement.

Si aucun candidat ne vous convient, vous pouvez voter blanc, en mettant une enveloppe vide ou un bulletin blanc. Depuis 2014, les votes blancs sont comptés à part, mais ils ne comptent pas pour désigner le gagnant. Le vote n’est pas obligatoire et l’abstention n’est pas punie, sauf pour les grands électeurs qui élisent les sénateurs.

Si vous êtes absent, vous pouvez donner une procuration. Vous faites la demande en ligne sur le site « Ma procuration » ou sur place, puis vous la faites valider au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal. La personne que vous choisissez doit être inscrite sur les listes électorales, même dans une autre commune, mais elle vote dans votre bureau de vote. Le vote par courrier ou par téléphone n’existe pas pour ces élections.

On peut se présenter à la plupart des élections dès 18 ans : présidentielle, législatives, municipales. Il faut avoir 24 ans pour devenir sénateur. Un citoyen européen peut être élu conseiller municipal, mais pas maire ni adjoint au maire.

Le vote doit rester libre et personnel. Acheter ou vendre une voix est un délit, puni jusqu’à 2 ans de prison et 15 000 euros d’amende. Menacer quelqu’un pour influencer son vote, ou voter à sa place sans procuration, est aussi puni. Dans la famille aussi, chacun choisit librement son bulletin.