Les obligations et les devoirs de chaque personne en France

Toutes les questions et réponses

Les 51 questions de ce thème, avec la bonne réponse et son explication. Cliquez sur une question pour voir la réponse.

1. 1.Quel est l’un des rôles des associations ?

   Réponse : Agir pour l'intérêt général ou le partage d'une passion sans but lucratif

   Une association, régie par la loi du 1er juillet 1901, regroupe des personnes autour d'un projet commun sans chercher à partager des bénéfices. S'engager dans une association (sport, culture, solidarité…) est une forme importante de participation citoyenne.

2. 2.Un enfant peut-il refuser d’aller à l’école pour une raison religieuse ?

   Réponse : Non, l'instruction est obligatoire et l'école publique est laïque

   Non. L'instruction est obligatoire de 3 à 16 ans (depuis la loi de 2019) et l'école publique, laïque, accueille tous les enfants quelles que soient leurs croyances. Les convictions religieuses ne permettent pas de manquer l'école, même si des autorisations d'absence peuvent être accordées pour les grandes fêtes religieuses.

3. 3.A-t-on le droit de ne pas respecter une loi ?

   Réponse : Non, nul n'est censé ignorer la loi et tout le monde doit s'y soumettre

   Tout le monde doit respecter la loi, même si on n'est pas d'accord avec elle : on peut chercher à la faire changer par des moyens démocratiques (vote, pétition, manifestation déclarée). L'adage « nul n'est censé ignorer la loi » signifie qu'on ne peut pas s'excuser en disant qu'on ne la connaissait pas.

4. 4.Qui doit respecter la loi ?

   Réponse : Toutes les personnes résidant sur le territoire français

   La loi française s'applique à toutes les personnes présentes sur le territoire, quelle que soit leur nationalité. C'est une conséquence du principe d'égalité devant la loi.

5. 5.Faut-il réduire ses déchets ?

   Réponse : Oui, c'est un geste citoyen pour protéger l'environnement

   Oui. Réduire ses déchets est un geste citoyen qui économise les ressources et limite la pollution. La Charte de l'environnement, intégrée à la Constitution, prévoit que chacun a le devoir de participer à la préservation de l'environnement.

6. 6.Que doit faire une personne en cas d’accident ?

   Réponse : Porter secours si c'est possible et alerter les urgences

   En cas d'accident, il faut protéger la zone, alerter les secours (15, 18 ou 112) et porter secours si on peut le faire sans danger. Ne pas porter assistance à une personne en péril est un délit (article 223-6 du Code pénal), et quitter les lieux après avoir causé un accident est un délit de fuite.

7. 7.Que risque une personne qui ne respecte pas la loi ?

   Réponse : Des sanctions civiles ou pénales (amendes, prison, etc.)

   Une personne qui ne respecte pas la loi s'expose à des sanctions : civiles (par exemple des dommages et intérêts) ou pénales (amende, travail d'intérêt général, prison). Les sanctions sont décidées dans le respect des droits de la défense.

8. 8.Qu'est-ce qu'une infraction ?

   Réponse : Un acte interdit par la loi et passible d'une sanction

   Une infraction est un acte interdit par la loi et puni d'une sanction pénale. Il en existe trois catégories selon leur gravité : contravention, délit et crime.

9. 9.Comment peut-on réduire ses déchets ?

   Réponse : En pratiquant le tri sélectif et en évitant le gaspillage

   On peut réduire ses déchets en triant, en compostant, en évitant le gaspillage alimentaire et les emballages inutiles. Brûler ses déchets à l'air libre, y compris dans son jardin, est interdit.

10. 10.Quelle est l'infraction la plus grave ?

    Réponse : Le crime

    Le droit pénal français classe les infractions en trois catégories, de la moins grave à la plus grave : la contravention, le délit et le crime. Le crime (meurtre, viol, vol à main armée…) est jugé par la cour d'assises ou la cour criminelle départementale et peut être puni de la réclusion criminelle à perpétuité.

11. 11.Parmi les propositions suivantes, laquelle constitue une participation citoyenne ?

    Réponse : Voter aux élections ou s'engager dans une association

    Participer à la vie de la cité, c'est par exemple voter aux élections ou s'engager dans une association. Ces actions permettent à chacun de contribuer aux décisions collectives et à l'intérêt général.

12. 12.Les impôts permettent de financer les dépenses publiques. Quelle proposition est correcte ?

    Réponse : C'est un devoir civique pour contribuer au fonctionnement des services publics

    Payer ses impôts est une obligation légale et un devoir civique : l'article 13 de la Déclaration de 1789 prévoit que la contribution commune est « également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ». Les impôts financent les services publics comme l'école, les hôpitaux ou la sécurité.

13. 13.Concernant l'utilisation des réseaux sociaux, quelle proposition est correcte ?

    Réponse : La loi s'y applique : le cyberharcèlement et l'injure sont punis

    Les réseaux sociaux ne sont pas une zone de non-droit : l'injure, la diffamation, la menace et le cyberharcèlement y sont punis comme ailleurs. Le harcèlement en ligne peut être sanctionné jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende, et l'anonymat n'empêche pas les poursuites.

14. 14.Parmi ces actions, laquelle permet d'adopter une attitude respectueuse de l’environnement ?

    Réponse : Trier ses déchets et économiser l'eau

    Trier ses déchets et économiser l'eau et l'énergie sont des gestes simples pour protéger l'environnement. La Charte de l'environnement, intégrée à la Constitution, rappelle que « toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement ».

15. 15.Quelle proposition constitue une obligation ?

    Réponse : Payer ses impôts et respecter les lois

    Payer ses impôts et respecter les lois sont des obligations pour tous. Voter est un droit et un devoir civique, mais il n'est pas obligatoire en France ; adhérer à un syndicat est un choix libre.

16. 16.Pourquoi doit-on trier ses déchets ?

    Réponse : Pour permettre le recyclage et protéger l'environnement

    Trier ses déchets permet de les recycler et de leur donner une seconde vie, ce qui limite la pollution et économise les ressources. Le tri est organisé par la commune ; depuis 2024, le tri des biodéchets (déchets alimentaires) est aussi généralisé.

17. 17.Que doit-on faire face aux ordres des policiers ou gendarmes ?

    Réponse : Obtempérer (obéir) immédiatement aux ordres

    Les ordres légaux des policiers et gendarmes doivent être respectés. Refuser de s'arrêter sur leur ordre (refus d'obtempérer) est un délit ; en cas de désaccord, on peut ensuite contester par les voies légales (plainte, saisine du Défenseur des droits).

18. 18.Quel est un exemple d’assistance à personne en danger ?

    Réponse : Appeler les secours et pratiquer les gestes de premier secours si on les connaît

    Porter assistance, c'est appeler les secours (15, 18 ou 112) et faire les gestes de premiers secours si on les connaît, sans se mettre soi-même en danger. Ne pas porter secours à une personne en péril est un délit (article 223-6 du Code pénal).

19. 19.Quelle est l’attitude à avoir lorsque qu'on est témoin de violences ?

    Réponse : Alerter les forces de l'ordre (17) ou les secours

    Témoin de violences, il faut alerter la police ou la gendarmerie (17), le 112, ou par SMS le 114. Ne pas empêcher un crime ou un délit contre une personne quand on peut le faire sans danger est puni par la loi (article 223-6 du Code pénal).

20. 20.Quelle obligation concerne toutes les personnes résidant en France quelle que soit leur nationalité ?

    Réponse : Respecter les lois de la République

    Toute personne qui vit en France, française ou étrangère, doit respecter les lois de la République. En revanche, voter à l'élection présidentielle est réservé aux citoyens français, et le service militaire est suspendu depuis 1997.

21. 21.Quelle proposition représente un exemple de crime ?

    Réponse : Un meurtre ou un viol

    Le meurtre et le viol sont des crimes, la catégorie d'infractions la plus grave. Ils sont jugés par la cour d'assises ou la cour criminelle départementale ; le meurtre est puni de 30 ans de réclusion criminelle et le viol de 15 ans (davantage en cas de circonstances aggravantes).

22. 22.Quelle proposition représente un exemple de délit ?

    Réponse : Le vol ou le harcèlement

    Le vol et le harcèlement sont des délits, des infractions intermédiaires entre la contravention et le crime. Ils sont jugés par le tribunal correctionnel ; le vol simple est puni jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.

23. 23.S'agissant des déchets, quelle proposition est correcte ?

    Réponse : Le dépôt sauvage de déchets est interdit et passible d'une amende

    Abandonner ses déchets ou encombrants sur la voie publique (dépôt sauvage) est interdit et puni d'une amende, qui peut être lourde, et la commune peut faire payer l'enlèvement. Pour les encombrants, il faut utiliser la déchetterie ou le service de collecte de sa commune.

24. 24.Où peut-on déposer un lave-vaisselle cassé ?

    Réponse : En déchetterie ou via un service d'encombrants

    Les gros appareils électroménagers ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères ni abandonnés dans la rue : ils se déposent en déchetterie, via le service des encombrants de la commune, ou sont repris par le vendeur lors de l'achat d'un appareil neuf. Un dépôt sauvage est puni d'une amende.

25. 25.En France, les impôts permettent de financer les dépenses publiques. Quelle proposition est correcte ?

    Réponse : Ils servent à construire des routes, des écoles et des hôpitaux

    Les impôts financent les services publics et les équipements collectifs : routes, écoles, hôpitaux, police, justice… Ils sont obligatoires pour tous, selon les capacités de chacun, même pour ceux qui utilisent peu les services publics.

26. 26.Dans lequel de ces endroits est-on autorisé à fumer ?

    Réponse : Chez soi ou dans certains espaces extérieurs dégagés

    Il est interdit de fumer dans les lieux fermés et couverts accueillant du public ou servant de lieu de travail (bureaux, restaurants, gares…), depuis le décret de 2006. Depuis le 1er juillet 2025, l'interdiction s'étend aussi à des lieux extérieurs comme les plages, les parcs, les abribus et les abords des écoles ; on peut fumer chez soi ou dans les autres espaces extérieurs.

27. 27.En quoi consiste le devoir de solidarité ?

    Réponse : Participer au financement de la protection sociale par les cotisations et l'impôt

    Le devoir de solidarité consiste à participer, par les impôts et les cotisations sociales, au financement de la protection sociale (santé, retraite, chômage, famille). Il découle du préambule de 1946, selon lequel la Nation garantit à tous la protection de la santé et la sécurité matérielle.

28. 28.Est-ce obligatoire de déclarer ses impôts chaque année en France ?

    Réponse : Oui, c'est une obligation légale pour tous les résidents fiscaux

    Oui. Tout résident fiscal en France doit déclarer chaque année ses revenus, même s'il n'est pas imposable. Pour certains foyers dont les informations sont déjà connues, la déclaration est automatique : il suffit alors de vérifier les données pré-remplies.

29. 29.Est-il obligatoire de porter secours à une personne en danger ?

    Réponse : Oui, l'omission de porter secours est un délit puni par la loi

    Oui. Ne pas porter secours à une personne en danger, alors qu'on pouvait le faire sans risque pour soi ou pour les autres, est un délit puni de 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende (article 223-6 du Code pénal). Appeler les secours suffit souvent à remplir ce devoir.

30. 30.Lequel de ces crimes ou délits peut entrainer la privation des droits civils et politiques par un juge ?

    Réponse : Le terrorisme ou les atteintes graves aux intérêts de la Nation

    Un juge peut prononcer la privation des droits civiques, civils et de famille (droit de vote, d'éligibilité…) en cas de crimes ou délits graves, comme le terrorisme ou les atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation (article 131-26 du Code pénal). Elle ne peut pas être prononcée pour une simple amende.

31. 31.Que doit faire un citoyen s'il est appelé à être juré dans un procès d'assises ?

    Réponse : Il a l'obligation de s'y rendre (sauf motif grave)

    Être juré d'assises est un devoir civique. Un citoyen tiré au sort doit se présenter, sauf motif grave reconnu par la cour ; s'il refuse sans raison, il risque une amende de 3 750 €. Son employeur est obligé de le laisser y aller.

32. 32.Quel est l'un des devoirs principaux d'un citoyen français ?

    Réponse : Participer à la défense de la nation et respecter les lois

    Respecter les lois et participer à la défense de la nation sont des devoirs du citoyen. Depuis la suspension du service militaire en 1997, les jeunes Français doivent se faire recenser à 16 ans et participer à la Journée défense et citoyenneté (JDC).

33. 33.Qu'est-ce que la citoyenneté numérique ?

    Réponse : L'utilisation responsable et éthique des technologies numériques et d'Internet

    La citoyenneté numérique désigne l'usage responsable, respectueux et éthique d'Internet et des outils numériques : respecter les autres en ligne, protéger ses données, vérifier les informations. Les lois s'appliquent en ligne comme ailleurs.

34. 34.Vous entendez des cris de violence chez vos voisins. Que faites-vous ?

    Réponse : Vous appelez la police (17) pour signaler un danger

    Face à une personne en danger, chacun doit agir sans se mettre en péril : appeler le 17 (ou le 112) est la bonne réaction. Ne rien faire peut constituer le délit de non-assistance à personne en danger.

35. 35.Lors d'une manifestation, vous voyez quelqu'un dégrader une abribus. Quelle est l'attitude républicaine ?

    Réponse : Savoir que dégrader le mobilier urbain est une infraction punie par la loi

    Manifester est un droit, mais dégrader le mobilier urbain est une infraction punie par la loi (destruction ou dégradation d'un bien public). La liberté d'expression ne justifie jamais la violence ou les dégradations.

36. 36.Un policier vous demande vos papiers d'identité. Que devez-vous faire ?

    Réponse : Présenter vos papiers et rester calme

    Lors d'un contrôle d'identité, il faut justifier de son identité et rester calme ; un étranger doit pouvoir présenter son titre de séjour. Si l'on ne peut pas justifier son identité, la police peut procéder à une vérification d'identité.

37. 37.Puis-je refuser de payer mes impôts si je ne suis pas d'accord avec la politique du gouvernement ?

    Réponse : Non, le paiement de l'impôt est une obligation républicaine pour financer les services publics

    Payer ses impôts est une obligation prévue par la Déclaration des droits de l'homme de 1789 (contribution commune). On peut exprimer son désaccord par le vote ou l'expression publique, mais pas en refusant de payer.

38. 38.Peut-on fumer dans un parc de jeux pour enfants ?

    Réponse : Non, c'est interdit par la loi pour protéger la santé des mineurs

    Fumer est interdit dans les aires de jeux pour enfants afin de protéger la santé des mineurs, et l'interdiction a été étendue en 2025 aux parcs, plages et abords des écoles. Une amende peut être infligée.

39. 39.Un usager du service public est agressif avec un agent de la préfecture. Que risque-t-il ?

    Réponse : Une condamnation pour outrage à une personne chargée d'une mission de service public

    Insulter ou menacer un agent public dans l'exercice de ses fonctions est un délit d'outrage, puni d'amende et parfois de prison. Les agents du service public sont protégés par la loi.

40. 40.Vous trouvez un portefeuille par terre dans le métro. Que faites-vous ?

    Réponse : Vous le rapportez à un guichet ou à un commissariat

    Un objet trouvé n'appartient pas à celui qui le trouve : il faut le rapporter au service des objets trouvés, à un guichet ou à un commissariat. Garder l'argent d'un portefeuille trouvé peut être puni comme un vol.

41. 41.Est-il autorisé de brûler ses feuilles mortes ou ses déchets dans son jardin ?

    Réponse : Non, c'est interdit en raison des risques d'incendie et de pollution de l'air

    Le brûlage à l'air libre des déchets verts et ménagers est interdit, car il pollue l'air et présente un risque d'incendie. Il faut les apporter en déchetterie ou les composter.

42. 42.Vous voyez quelqu'un faire un malaise dans la rue. Que faites-vous ?

    Réponse : Vous appelez le 15 ou le 18 et restez auprès de la personne

    Toute personne doit porter assistance à une personne en danger, sans se mettre en péril. Appeler le 15 (SAMU), le 18 (pompiers) ou le 112 et rester auprès de la victime est la bonne réaction ; ne rien faire peut être puni.

43. 43.Vous recevez une convocation pour être juré dans un tribunal. Que devez-vous faire ?

    Réponse : Y répondre et vous y rendre, sauf motif grave (c'est un devoir civique)

    Être juré d'assises est un devoir civique. Sauf motif grave reconnu par la cour, il faut se présenter : refuser sans raison valable est puni d'une amende pouvant atteindre 3 750 €.

44. 44.Vous recevez un avis d'imposition que vous jugez trop élevé. Que pouvez-vous faire ?

    Réponse : Formuler une réclamation auprès du service des impôts dans les délais prévus

    Si vous contestez vos impôts, vous pouvez faire une réclamation auprès de l'administration fiscale (en ligne ou par courrier) dans les délais prévus. Il ne faut pas cesser de payer : seule une demande de sursis de paiement peut suspendre le paiement.

45. 45.Vous constatez que votre voisin déverse des produits chimiques dans le caniveau. Que faites-vous ?

    Réponse : Vous signalez la situation à la mairie ou aux autorités compétentes car c'est une infraction environnementale

    Déverser des produits polluants dans les égouts ou la nature est une infraction environnementale. Il faut la signaler à la mairie ou aux autorités compétentes plutôt que l'ignorer.

46. 46.Vous trouvez un chien perdu dans la rue. Que devez-vous faire ?

    Réponse : Contacter la mairie, la fourrière ou la police municipale pour signaler l'animal trouvé

    Un animal trouvé appartient à son propriétaire. Il faut le signaler à la mairie, à la police municipale ou à la fourrière, ou faire lire sa puce d'identification chez un vétérinaire.

47. 47.Vous avez un accident de voiture sans blessé. Que devez-vous faire ?

    Réponse : Remplir un constat amiable avec l'autre conducteur et prévenir votre assurance

    Après un accident sans blessé, les conducteurs remplissent ensemble un constat amiable et l'envoient à leur assurance sous 5 jours. Quitter les lieux sans s'arrêter est un délit de fuite.

48. 48.Un ami vous demande de garder un colis suspect sans poser de questions. Que faites-vous ?

    Réponse : Vous refusez car détenir des objets d'origine douteuse peut constituer un recel, puni par la loi

    Garder un objet dont on sait ou soupçonne qu'il provient d'un délit peut constituer un recel, puni par le Code pénal. Il faut donc refuser.

49. 49.Lors d'une fête entre amis, quelqu'un conduit après avoir bu de l'alcool. Que devez-vous faire ?

    Réponse : L'empêcher de conduire et lui proposer une alternative (taxi, raccompagnement, hébergement)

    Conduire avec une alcoolémie trop élevée est dangereux et puni par la loi. Il faut empêcher la personne de conduire et lui proposer une solution : « Celui qui conduit, c'est celui qui ne boit pas ».

50. 50.Vous souhaitez faire du bénévolat dans votre commune. Comment procéder ?

    Réponse : Vous pouvez contacter une association locale ou la mairie pour proposer votre aide

    Le bénévolat est ouvert à tous, sans condition de nationalité. Il suffit de contacter une association ou la mairie : c'est une forme d'engagement citoyen.

51. 51.Vous assistez à un accident de la route. Quels sont les gestes à faire dans l'ordre ?

    Réponse : Protéger (baliser la zone), alerter les secours (15, 18 ou 112), puis secourir si possible

    Les gestes de premiers secours suivent l'ordre « Protéger, Alerter, Secourir » : sécuriser la zone, appeler le 15, le 18 ou le 112, puis aider les blessés sans les déplacer sauf danger. Porter assistance est un devoir.

Questions fréquentes

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