Fiche de révision : les obligations et les devoirs en France

Toute personne présente en France doit respecter la loi, qu’elle soit française ou étrangère. L’adage « nul n’est censé ignorer la loi » veut dire qu’on ne peut pas éviter une sanction en disant qu’on ne connaissait pas la règle. On ne peut pas non plus refuser une loi parce qu’on n’est pas d’accord avec elle.

Si une loi vous semble injuste, vous pouvez agir pour la changer par des moyens démocratiques : voter, signer une pétition, participer à une manifestation déclarée, vous engager dans une association ou un parti. Ne pas respecter la loi expose à des sanctions civiles (par exemple payer des dommages et intérêts à une victime) ou pénales (amende, travail d’intérêt général, prison).

Une infraction est un acte interdit par la loi et puni d’une sanction pénale. Le droit français les classe en trois catégories, de la moins grave à la plus grave. Chacune est jugée par un tribunal différent.

Quelques exemples de la vie courante : garder l’argent d’un portefeuille trouvé peut être puni comme un vol, il faut le rapporter aux objets trouvés ou au commissariat. Garder un objet volé pour quelqu’un, c’est du recel. Quitter les lieux après avoir causé un accident est un délit de fuite. Dégrader un abribus pendant une manifestation est une infraction, même si manifester est un droit. Insulter ou menacer un agent public pendant son travail est un outrage, puni par la loi.

L’article 13 de la Déclaration de 1789 prévoit une « contribution commune », répartie entre tous selon leurs moyens. Les impôts financent les services publics : écoles, hôpitaux, routes, police, justice. Les cotisations sociales, prélevées sur les salaires, financent la Sécurité sociale : santé, retraites, chômage, allocations familiales. Payer est une obligation, même si on utilise peu ces services.

Chaque résident fiscal en France doit déclarer ses revenus chaque année, en général au printemps et en ligne, même s’il n’est pas imposable. Depuis 2019, l’impôt sur le revenu est en grande partie prélevé directement sur le salaire : c’est le prélèvement à la source. Il existe d’autres impôts, comme la TVA, incluse dans le prix de ce que vous achetez, ou la taxe foncière pour les propriétaires.

Si vous pensez que votre impôt est trop élevé, vous pouvez faire une réclamation auprès du service des impôts, en ligne ou par courrier, dans les délais prévus. En attendant la réponse, il faut continuer à payer, sauf si l’administration accorde un sursis de paiement.

Ne pas porter secours à une personne en danger, alors qu’on pouvait le faire sans risque pour soi ou pour les autres, est un délit. Il est puni jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende (article 223-6 du Code pénal). Le même article punit celui qui pouvait empêcher un crime ou un délit contre une personne, sans danger, et ne l’a pas fait. Dans la plupart des cas, appeler les secours suffit à remplir ce devoir.

Devant un accident, retenez l’ordre « Protéger, Alerter, Secourir » : d’abord sécuriser la zone pour éviter un nouvel accident, ensuite appeler les secours, enfin aider la victime si vous savez le faire, sans la déplacer sauf danger. Si vous entendez des violences chez des voisins, appelez le 17. Si un enfant est en danger, vous pouvez appeler le 119.

Les jurés d’assises sont des citoyens tirés au sort sur les listes électorales. Ils doivent être français et avoir plus de 23 ans. Avec des magistrats professionnels, ils jugent les crimes les plus graves. Si vous recevez une convocation, vous devez vous présenter, sauf motif grave accepté par la cour. Refuser sans raison est puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 euros. L’employeur doit laisser son salarié y aller.

Lors d’un contrôle d’identité, il faut rester calme et justifier de son identité. Une personne étrangère doit pouvoir présenter son titre de séjour. Il faut aussi respecter les ordres légaux des policiers et des gendarmes : refuser de s’arrêter quand ils le demandent est un délit, appelé refus d’obtempérer. Si vous pensez avoir été mal traité, vous pouvez le contester ensuite par les voies légales : plainte, avocat ou Défenseur des droits.

L’instruction est obligatoire pour tous les enfants de 3 à 16 ans, français ou étrangers, depuis une loi de 2019. Entre 16 et 18 ans, les jeunes doivent ensuite suivre une formation, des études, un apprentissage ou un emploi. Les parents doivent veiller à ce que leurs enfants aillent à l’école ; une conviction religieuse ne permet pas de manquer les cours.

Le service militaire obligatoire est suspendu depuis 1997. Mais les jeunes Français doivent se faire recenser à la mairie à 16 ans, puis participer à la Journée défense et citoyenneté (JDC). Avant 25 ans, l’attestation de cette journée est demandée pour s’inscrire à certains examens et concours publics.

La Charte de l’environnement, qui a valeur constitutionnelle, dit que toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement. Concrètement, il faut trier ses déchets selon les règles de sa commune. Depuis 2024, le tri des déchets alimentaires (biodéchets) est généralisé. Les encombrants et l’électroménager, comme un lave-vaisselle cassé, vont à la déchetterie ou au service de collecte de la commune, ou sont repris par le vendeur.

Plusieurs gestes sont interdits et punis d’une amende : déposer ses déchets dans la rue ou dans la nature (dépôt sauvage), brûler ses déchets ou ses feuilles mortes dans son jardin, verser des produits chimiques dans le caniveau. Si vous voyez ce type de pollution, vous pouvez la signaler à la mairie.

La vie en commun suppose aussi de respecter les règles de santé publique. Il est interdit de fumer dans les lieux fermés qui accueillent du public ou servent de lieu de travail. Depuis le 1er juillet 2025, l’interdiction s’étend à des lieux extérieurs comme les plages, les parcs et jardins publics, les abribus et les abords des écoles. Un animal perdu doit être signalé à la mairie, à la police municipale ou à la fourrière.

Pour conduire, il faut un permis valable et une assurance, obligatoire pour tout véhicule. Le taux d’alcool maximal est de 0,5 gramme par litre de sang, et de 0,2 gramme pour les jeunes conducteurs en permis probatoire. Si un ami a trop bu, empêchez-le de conduire et proposez-lui une autre solution : taxi, raccompagnement ou nuit sur place. Après un accident sans blessé, les conducteurs remplissent un constat amiable et l’envoient à leur assurance dans les 5 jours ouvrés.

Internet n’est pas une zone de non-droit. L’injure, la diffamation, la menace et le cyberharcèlement y sont punis comme ailleurs, et l’anonymat n’empêche pas les poursuites. La citoyenneté numérique, c’est utiliser Internet de façon responsable : respecter les autres, vérifier une information avant de la partager et protéger ses données personnelles.