Fiche de révision : les droits fondamentaux et les libertés

Le texte fondateur est la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, adoptée le 26 août 1789, au début de la Révolution. Elle compte 17 articles. Les plus cités à l’examen : l’article 1er (égalité en droits), l’article 4 (définition de la liberté), l’article 6 (la loi est la même pour tous), l’article 9 (présomption d’innocence), l’article 10 (liberté d’opinion, même religieuse) et l’article 11 (liberté d’expression, « un des droits les plus précieux de l’homme »).

Le préambule de la Constitution de 1946 ajoute des droits économiques et sociaux : égalité entre les femmes et les hommes « dans tous les domaines », droit de grève, liberté syndicale, droit à la santé, à l’instruction et à la protection sociale, droit d’asile. La Charte de l’environnement de 2004 ajoute le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. Ces trois textes ont la même valeur que la Constitution de 1958.

D’autres textes comptent aussi. La Déclaration universelle des droits de l’homme a été adoptée à Paris le 10 décembre 1948 par l’ONU. La Convention européenne des droits de l’homme, signée en 1950, est appliquée par la Cour européenne des droits de l’homme, à Strasbourg. En France, ce sont les juges qui protègent ces droits, et le Conseil constitutionnel peut écarter une loi qui ne les respecte pas.

Selon l’article 4 de la Déclaration de 1789, « la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ». Autrement dit, votre liberté s’arrête là où commence celle des autres. Les limites ne peuvent être fixées que par la loi, pour protéger l’ordre public (sécurité, santé, tranquillité) ou les droits des autres. Elles doivent être nécessaires et proportionnées. Exemple : l’obligation de porter la ceinture de sécurité limite un peu votre liberté, mais protège votre vie et celle des autres.

La liberté d’aller et venir vous permet de vous déplacer et de vous installer où vous voulez, en respectant les lois. Le droit au respect de la vie privée protège votre domicile, vos correspondances et votre image (article 9 du Code civil). Si quelqu’un publie votre photo sur Internet sans votre accord, vous pouvez demander son retrait et, si besoin, saisir la justice.

Personne ne peut être arrêté ou détenu arbitrairement : le juge judiciaire est le gardien de la liberté individuelle (article 66 de la Constitution). Toute personne est présumée innocente tant qu’elle n’a pas été déclarée coupable. Une personne placée en garde à vue doit être informée des raisons, peut garder le silence, être assistée d’un avocat, voir un médecin et faire prévenir un proche.

Chacun peut dire, écrire et publier ses opinions, y compris pour critiquer le Gouvernement, le Président de la République ou une religion. Le délit d’offense au chef de l’État a été supprimé en 2013, et le délit de blasphème n’existe pas : la caricature est autorisée. La loi du 29 juillet 1881 garantit la liberté de la presse et le pluralisme des opinions. Il est aussi permis de filmer ou photographier des policiers au travail dans la rue, sans intention de leur nuire.

Mais chacun doit « répondre de l’abus de cette liberté ». La loi punit notamment l’injure (une insulte), la diffamation (accuser à tort quelqu’un d’un fait précis), la provocation à la haine ou à la violence, l’apologie du terrorisme et la négation des crimes contre l’humanité. Une injure publique en raison de l’origine, de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap est punie jusqu’à un an de prison et 45 000 euros d’amende. Ces règles s’appliquent aussi sur les réseaux sociaux.

Plusieurs libertés s’exercent à plusieurs. Elles permettent aux citoyens de défendre ensemble leurs idées et leurs intérêts.

La dignité humaine veut dire qu’une personne ne doit jamais être traitée comme un objet. Le Conseil constitutionnel en a fait un principe constitutionnel en 1994. L’esclavage a été aboli définitivement en France en 1848, et une loi de 2001, la loi Taubira, le reconnaît comme un crime contre l’humanité. La traite des êtres humains (exploiter une personne par le travail forcé, la prostitution ou la mendicité forcée) est punie de 7 ans de prison et 150 000 euros d’amende, et davantage en cas de circonstances aggravantes.

La peine de mort a été abolie par la loi du 9 octobre 1981, défendue par le garde des Sceaux Robert Badinter, sous la présidence de François Mitterrand. Depuis 2007, l’article 66-1 de la Constitution dit : « Nul ne peut être condamné à la peine de mort. »

Toute personne a le droit d’être défendue par un avocat. Si vous n’avez pas les moyens de le payer, l’aide juridictionnelle peut prendre en charge tout ou partie des frais, et un avocat commis d’office peut vous être désigné. Pour un petit litige, par exemple avec un artisan, il faut d’abord chercher une solution amiable (courrier recommandé, conciliateur de justice) avant d’aller au tribunal.

L’égalité entre les femmes et les hommes s’est construite par étapes. Aujourd’hui, une femme n’a besoin de l’autorisation de personne pour travailler, ouvrir un compte, créer une entreprise, sortir seule ou choisir son sport. Tous les métiers sont ouverts aux femmes. Dans le couple, les époux dirigent ensemble la famille et l’éducation des enfants, et chacun peut travailler sans l’accord de l’autre.

Le mariage suppose le libre consentement des deux personnes, qui doivent avoir au moins 18 ans. Un mariage forcé est interdit, et on ne peut pas se marier si l’on est déjà marié : la polygamie est interdite en France. Le mariage est ouvert aux couples de même sexe depuis la loi du 17 mai 2013. Depuis 2021, la PMA est ouverte aux couples de femmes et aux femmes seules.

Les violences au sein du couple sont punies par la loi, y compris les violences psychologiques, comme le harcèlement ou les menaces répétées. Les victimes peuvent appeler le 3919, numéro gratuit et anonyme ouvert 24 h/24. En cas de danger immédiat, il faut appeler le 17 ou envoyer un SMS au 114. La plainte peut être déposée au commissariat ou à la gendarmerie, qui doivent l’enregistrer.

Une discrimination, c’est traiter une personne moins bien qu’une autre à cause d’un critère interdit par la loi : origine, sexe, religion, handicap, âge, orientation sexuelle, état de santé, lieu de résidence, langue parlée, et d’autres encore. Elle est interdite pour l’embauche, le logement, l’accès à un magasin ou à un service. Elle est punie jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende.

Exemples : un propriétaire qui refuse de louer à cause de l’origine, un employeur qui refuse d’embaucher des femmes, un commerçant qui refuse de servir une personne parce qu’elle parle mal français. Dans ces cas, la victime peut porter plainte ou saisir gratuitement le Défenseur des droits, une autorité indépendante créée en 2011 et inscrite dans la Constitution (article 71-1).

Le racisme et l’antisémitisme, c’est-à-dire la haine des Juifs, ne sont pas des opinions mais des délits quand ils s’expriment par des injures, des menaces, des discriminations ou des violences. Si vous êtes témoin, sans vous mettre en danger, soutenez la victime, rappelez la loi et, si besoin, alertez la police.