Fiche de révision : la laïcité en France

La laïcité repose sur trois idées. D’abord la liberté de conscience : chacun peut croire, ne pas croire, changer de religion ou abandonner toute religion. Ensuite la séparation : l’État ne dépend d’aucune religion et les religions ne dirigent pas l’État. Enfin l’égalité : toutes les personnes sont traitées de la même façon, quelle que soit leur croyance.

Il ne faut pas confondre deux libertés. La liberté de conscience concerne ce que vous pensez et croyez. La liberté de culte concerne la pratique : prier, aller dans un lieu de culte, célébrer une fête religieuse. Les deux sont garanties, dans le respect de l’ordre public.

La laïcité n’est pas contre les religions. Elle permet à des personnes de croyances différentes, ou sans croyance, de vivre ensemble dans le respect mutuel.

La laïcité s’est construite peu à peu. Dès 1789, l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme que personne ne doit être inquiété pour ses opinions, « même religieuses », si leur expression ne trouble pas l’ordre public. Les lois de Jules Ferry, en 1881 et 1882, rendent l’école publique gratuite, obligatoire et laïque.

Depuis 1946, la laïcité est inscrite dans la Constitution. L’article 1er de la Constitution de 1958 précise que la République « respecte toutes les croyances ».

L’article 1er de la loi de 1905 garantit la liberté de conscience et le libre exercice des cultes, avec une seule limite : l’ordre public. L’article 2 dit que la République « ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». Concrètement, l’État ne paie pas les prêtres, les imams ou les rabbins, et il ne finance pas la construction de nouveaux lieux de culte.

La loi prévoit cependant des exceptions pour garantir la liberté de culte des personnes qui ne peuvent pas sortir librement. Des aumôniers peuvent ainsi être présents dans les hôpitaux, les prisons, l’armée ou certains internats. Par ailleurs, les églises et les cathédrales construites avant 1905 appartiennent aux communes ou à l’État, qui peuvent les entretenir.

Une exception géographique est à connaître : l’Alsace et la Moselle. En 1905, ces territoires étaient allemands. Quand ils sont redevenus français, ils ont gardé un régime ancien, le concordat. Les ministres de certains cultes y sont payés par l’État.

Le 9 décembre, date de la loi, est devenu la journée nationale de la laïcité. Elle est célébrée notamment dans les écoles et les services publics.

Mairie, préfecture, hôpital public, école publique, Caisse d’allocations familiales : les services publics sont neutres. Tous les agents publics, du directeur à l’agent d’accueil, ne doivent pas montrer leur religion pendant leur travail. Ils ne portent pas de signe religieux et ne font pas de prosélytisme, même s’ils ne sont pas en contact avec le public. Depuis 2021, cette règle s’applique aussi aux salariés des entreprises privées chargées d’un service public, par exemple dans certains transports en commun.

Les usagers, eux, restent libres. Vous pouvez venir à la préfecture avec un signe religieux, à condition que votre visage soit visible. En revanche, l’administration n’a jamais le droit de vous demander votre religion pour une démarche. Et un usager ne peut pas exiger d’être reçu par un agent d’une religion ou d’un sexe particulier.

Exemple : à la mairie, vous déclarez la naissance de votre enfant. L’agent enregistre la déclaration de la même façon pour tout le monde, croyant ou non. Il ne vous pose aucune question sur votre religion.

L’école publique protège la liberté de conscience des enfants. La loi du 15 mars 2004 interdit aux élèves des écoles, collèges et lycées publics les signes religieux ostensibles, c’est-à-dire très visibles : voile, kippa, grande croix. Les signes discrets, comme une petite médaille, restent possibles. Les enseignants, eux, ne portent aucun signe religieux, car ce sont des agents publics.

La Charte de la laïcité à l’école, affichée depuis 2013, interdit le prosélytisme, c’est-à-dire le fait d’essayer de convertir les autres. Distribuer des tracts religieux dans un établissement public est donc interdit.

Tous les cours du programme sont obligatoires : sport, natation, sciences, éducation morale et civique. Les cours sont mixtes et aucun élève ne peut être dispensé pour un motif religieux. Les parents ne peuvent pas non plus demander à changer d’enseignant à cause de sa religion : c’est une discrimination.

À la cantine, aucune loi n’oblige la commune à proposer un menu de substitution, par exemple sans porc. Beaucoup de communes le font, mais c’est leur choix.

Dans l’espace public (rue, transports, magasins), chacun peut porter des vêtements ou des signes religieux. Une seule interdiction s’applique à tous depuis la loi du 11 octobre 2010 : on ne peut pas se cacher le visage. La personne qui ne respecte pas cette règle risque une amende. Obliger une autre personne à se cacher le visage est beaucoup plus grave : c’est un délit, puni jusqu’à un an de prison et 30 000 euros d’amende.

Une fête ou une prière collective organisée dans un lieu public doit respecter l’ordre public et les règles fixées par la commune, comme tout rassemblement.

Dans une entreprise privée, la neutralité ne s’impose pas aux salariés. Mais le règlement intérieur peut limiter le port de signes religieux ou la prière sur le lieu de travail, si c’est justifié (sécurité, hygiène, contact avec les clients) et proportionné. Dans la fonction publique, la règle est plus stricte : la neutralité est toujours obligatoire pendant le service.

En France, seul le mariage civil, célébré par le maire ou un adjoint à la mairie, a une valeur juridique. Un mariage religieux peut avoir lieu ensuite si le couple le souhaite, mais jamais avant le mariage civil. Un mariage seulement religieux ne donne aucun droit : pas de protection en cas de séparation, pas d’héritage automatique.

La liberté de conscience s’applique aussi dans la famille. Un adulte peut quitter la religion de ses parents ou en choisir une autre, et personne ne peut l’en empêcher. Le délit de blasphème n’existe pas : on peut critiquer une religion, mais on ne peut pas insulter ou appeler à la haine contre des personnes à cause de leur religion.