La laïcité : ce qu’il faut savoir pour l’examen civique

Toutes les questions et réponses

Les 33 questions de ce thème, avec la bonne réponse et son explication. Cliquez sur une question pour voir la réponse.

1. 1.Une personne peut-elle changer librement de religion ?

   Réponse : Oui, la liberté de conscience le permet

   Oui. La liberté de conscience permet à chacun de changer de religion ou d'abandonner toute religion, sans autorisation administrative. Elle est garantie par l'article 1er de la loi de 1905 et l'article 10 de la Déclaration de 1789.

2. 2.En quelle année la loi de séparation des Églises et de l'État a-t-elle été votée ?

   Réponse : 1905

   La loi de séparation des Églises et de l'État a été votée le 9 décembre 1905. Elle est le texte fondateur de la laïcité : elle garantit la liberté de conscience et prévoit que la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.

3. 3.Une personne a-t-elle le droit de ne pas croire en une religion ?

   Réponse : Oui, c'est la liberté de ne pas avoir de religion

   Oui. La liberté de conscience inclut le droit de ne croire en aucune religion (athéisme, agnosticisme). Toute personne a accès aux mêmes droits et services publics, qu'elle soit croyante ou non.

4. 4.Quelle liberté permet à une personne de ne pas avoir de religion ?

   Réponse : La liberté de conscience

   La liberté de conscience permet de croire ou de ne pas croire, donc aussi de n'avoir aucune religion. La liberté de culte, elle, concerne la pratique d'une religion ; toutes deux sont garanties par la loi de 1905.

5. 5.Concernant la pratique de la religion, quelle proposition est correcte ?

   Réponse : Elle est libre dans le cadre privé et le respect de l'ordre public

   En France, chacun est libre de pratiquer la religion de son choix ou de n'en pratiquer aucune, à condition de respecter l'ordre public (article 10 de la Déclaration de 1789 et article 1er de la loi de 1905). L'État ne finance pas la construction des lieux de culte.

6. 6.En tant que parent, peut-on refuser que son enfant participe aux cours de sport à l'école car ils sont mixtes ?

   Réponse : Non, l'école est laïque et les programmes scolaires s'imposent à tous

   Les enseignements, y compris l'éducation physique et sportive en classe mixte, sont obligatoires pour tous les élèves. Les convictions religieuses ne peuvent pas justifier de refuser un cours, comme le rappelle la Charte de la laïcité à l'école (2013).

7. 7.À l'école publique, qui peut porter des signes religieux très visibles ?

   Réponse : Personne (ni élèves, ni agents publics)

   Depuis la loi du 15 mars 2004, les élèves des écoles, collèges et lycées publics ne peuvent pas porter de signes religieux ostensibles. Les enseignants et autres agents publics sont soumis à une obligation de neutralité et ne peuvent porter aucun signe religieux dans l'exercice de leurs fonctions.

8. 8.Selon le principe de laïcité, que signifie la neutralité de l’État ?

   Réponse : L'État ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte

   La neutralité de l'État vient de l'article 2 de la loi de 1905 : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». L'État ne favorise ni ne défavorise aucune religion. (Exception historique : en Alsace-Moselle, le régime concordataire s'applique toujours.)

9. 9.Que peut faire un usager du service public dans une mairie ?

   Réponse : Demander un acte de naissance ou déclarer un mariage sans distinction de religion

   La mairie est un service public neutre : tout usager peut y demander un acte de naissance ou se marier civilement, quelle que soit sa religion ou sans religion. En France, seul le mariage civil célébré en mairie a une valeur légale.

10. 10.Qui doit respecter le principe de neutralité religieuse dans une préfecture ?

    Réponse : Tous les agents qui y travaillent (agents publics)

    Tous les agents publics, du préfet à l'agent d'accueil, doivent respecter la neutralité religieuse dans l'exercice de leurs fonctions. Les usagers, eux, restent libres de manifester leurs convictions dans le respect de l'ordre public.

11. 11.La laïcité impose-t-elle aux agents publics d'être neutres vis-à-vis des usagers ?

    Réponse : Oui, ils ne doivent pas manifester leurs convictions religieuses dans l'exercice de leurs fonctions

    Les agents publics ont une obligation stricte de neutralité : ils ne doivent pas manifester leurs convictions religieuses pendant leur service, même s'ils ne sont pas en contact avec le public. Cette obligation est inscrite dans le Code général de la fonction publique (article L121-2).

12. 12.Que garantit le principe de laïcité ?

    Réponse : La liberté de conscience et la liberté de culte

    La laïcité garantit la liberté de conscience (croire ou ne pas croire) et le libre exercice des cultes, selon l'article 1er de la loi de 1905. L'État est neutre et traite toutes les religions de façon égale.

13. 13.Que représente la laïcité ?

    Réponse : Une valeur qui permet de vivre ensemble avec des croyances différentes ou sans croyance

    La laïcité permet à des personnes de croyances différentes, ou sans croyance, de vivre ensemble dans le respect mutuel. Elle n'est pas dirigée contre les religions : elle protège la liberté de chacun et la neutralité de l'État.

14. 14.Qu'est ce qui est interdit par la Charte de la laïcité à l'école ?

    Réponse : Le prosélytisme (tenter de convaincre les autres d'adhérer à une religion)

    La Charte de la laïcité à l'école, affichée dans les établissements publics depuis 2013, protège les élèves de tout prosélytisme et de toute pression qui les empêcherait de faire leurs propres choix (article 6). Chercher à convertir les autres est donc interdit à l'école publique.

15. 15.Quelle liberté permet à une personne de croire en la religion de son choix ?

    Réponse : La liberté de culte et de conscience

    La liberté de conscience permet de croire en la religion de son choix (ou de ne pas croire), et la liberté de culte permet de la pratiquer. Toutes deux sont garanties par l'article 1er de la loi de 1905 et l'article 10 de la Déclaration de 1789.

16. 16.Que dit la loi de 1905 ?

    Réponse : Elle sépare les Églises et l'État

    La loi du 9 décembre 1905 sépare les Églises et l'État. Elle garantit la liberté de conscience et le libre exercice des cultes, et prévoit que la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.

17. 17.Quel jour célèbre-t-on officiellement la laïcité en France ?

    Réponse : Le 9 décembre

    Le 9 décembre est la journée nationale de la laïcité, en souvenir de la loi de séparation des Églises et de l'État du 9 décembre 1905. Elle est notamment célébrée dans les écoles et les services publics.

18. 18.Quel symbole religieux peut être porté dans une école publique dans le respect de la laïcité ?

    Réponse : Un signe discret (petite médaille par exemple)

    La loi du 15 mars 2004 interdit aux élèves des écoles, collèges et lycées publics les signes religieux ostensibles (grande croix, voile, kippa…). Les signes discrets, comme une petite médaille ou une petite croix, restent autorisés.

19. 19.Quel texte est considéré comme le texte fondateur de la laïcité ?

    Réponse : La loi du 9 décembre 1905

    La loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État est le texte fondateur de la laïcité. Depuis 1958, la laïcité est aussi inscrite à l'article 1er de la Constitution.

20. 20.Quelle institution française doit rester neutre en matière de religion ?

    Réponse : L'État et ses services publics

    L'État et tous les services publics (mairies, écoles publiques, hôpitaux publics, préfectures…) doivent être neutres en matière religieuse. Les entreprises privées ne sont pas soumises à cette obligation, même si un règlement intérieur peut encadrer certaines pratiques.

21. 21.Qui doit respecter et veiller à la neutralité religieuse dans les services publics ?

    Réponse : L'ensemble des agents publics

    L'ensemble des agents publics doit respecter la neutralité religieuse dans l'exercice de ses fonctions. Depuis la loi du 24 août 2021, cette obligation s'applique aussi aux salariés des organismes privés chargés d'une mission de service public.

22. 22.Tous les citoyens français ont-ils une religion ?

    Réponse : Non, la liberté de conscience inclut le droit de ne pas avoir de religion

    Non. La liberté de conscience inclut le droit de ne pas avoir de religion. La République ne demande jamais la religion de quelqu'un pour voter ou accéder aux services publics, et l'athéisme n'est pas puni.

23. 23.Votre fils refuse de participer à un cours de natation à l'école car il est mixte. Que faites-vous ?

    Réponse : Vous lui expliquez que l'école est laïque et que la mixité est obligatoire

    Les cours d'éducation physique, dont la natation, sont obligatoires et mixtes à l'école publique. Les convictions religieuses ne permettent pas d'être dispensé d'un enseignement : le rôle des parents est d'expliquer cette règle à leur enfant.

24. 24.Vous travaillez dans une mairie et un usager vous demande de porter un signe religieux. Que dit la loi ?

    Réponse : En tant qu'agent public, vous avez une obligation de neutralité religieuse

    Les agents publics sont soumis à une obligation de neutralité : ils ne peuvent pas porter de signe religieux pendant leur service, quelle que soit la demande d'un usager. Cette neutralité garantit l'égalité de traitement de tous les usagers.

25. 25.Votre enfant veut manger un repas spécifique à la cantine pour des raisons religieuses. Quelle est la pratique ?

    Réponse : Les cantines proposent souvent des menus de substitution (sans porc) mais ce n'est pas une obligation légale

    Aucune loi n'oblige les communes à proposer des menus confessionnels ou de substitution à la cantine. Beaucoup le font par choix, et le Conseil d'État a jugé en 2020 que ces menus sont compatibles avec la laïcité, sans être obligatoires.

26. 26.Puis-je porter un voile intégral (burqa/niqab) dans la rue ?

    Réponse : Non, la dissimulation du visage dans l'espace public est interdite par la loi

    La loi du 11 octobre 2010 interdit de dissimuler son visage dans l'espace public (rue, magasins, transports), sous peine d'amende. Cette interdiction repose sur des exigences de sécurité et de vie en société, et s'applique à tous.

27. 27.Peut-on distribuer des tracts religieux à l'intérieur d'une école publique ?

    Réponse : Non, l'école publique est un lieu laïque où le prosélytisme est interdit

    L'école publique est laïque : elle protège les élèves de tout prosélytisme religieux ou politique. Distribuer des tracts religieux dans l'établissement est donc interdit.

28. 28.Puis-je organiser une fête religieuse dans un parc public ?

    Réponse : Oui, la liberté de culte s'exerce aussi dans l'espace public, mais un événement organisé dans un parc nécessite l'autorisation de la mairie

    La laïcité impose la neutralité à l'État et à ses agents, pas aux usagers : chacun peut exprimer sa religion dans l'espace public, dans le respect de l'ordre public. Comme tout rassemblement organisé, une fête dans un parc public doit être autorisée par la commune.

29. 29.Votre employeur dans le secteur privé vous demande de retirer un signe religieux visible au travail. Que dit la loi ?

    Réponse : Dans le privé, le règlement intérieur peut restreindre le port de signes religieux si c'est justifié et proportionné

    Dans les entreprises privées, la laïcité ne s'impose pas aux salariés. Mais le règlement intérieur peut limiter le port de signes religieux, à condition que cette restriction soit justifiée (sécurité, contact avec la clientèle, neutralité) et proportionnée.

30. 30.Un agent de la mairie vous demande votre religion lors d'une démarche administrative. Est-ce normal ?

    Réponse : Non, les services publics n'ont pas le droit de vous demander votre religion, c'est contraire à la laïcité

    La laïcité impose la neutralité des services publics : l'administration n'a pas à connaître la religion des usagers et ne peut pas la demander. Tous sont traités de la même façon, quelles que soient leurs croyances.

31. 31.Un parent d'élève demande qu'un enseignant soit remplacé car il est d'une autre religion. Que dit la loi ?

    Réponse : C'est une demande discriminatoire : la religion d'un enseignant ne peut jamais être un motif de remplacement

    Les enseignants de l'école publique sont neutres dans leur travail, et leur religion ne peut jamais justifier une sanction ou un remplacement. Une telle demande est discriminatoire et contraire à la laïcité.

32. 32.Vous souhaitez prier au travail pendant votre pause. Est-ce autorisé ?

    Réponse : Dans le privé, cela dépend du règlement intérieur ; dans le public, la neutralité s'impose aux agents

    Les agents publics sont soumis à la neutralité et ne peuvent pas manifester leur religion pendant le service. Dans les entreprises privées, la liberté religieuse s'exerce, mais le règlement intérieur peut l'encadrer si c'est justifié par le bon fonctionnement de l'entreprise.

33. 33.Un mariage religieux a-t-il une valeur légale en France ?

    Réponse : Non, seul le mariage civil célébré à la mairie a une valeur juridique en France

    En France, seul le mariage civil, célébré à la mairie, a une valeur juridique. Un ministre du culte ne peut pas célébrer un mariage religieux avant le mariage civil.

Questions fréquentes

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